bernard-debaisieux-avocat
Si, la Colombie en délivre, il suffit de s'adresser à un notaire colombien. Cf le site de l'ambassade de France en Colombie explique qu'il faut joindre "un certificat de coutume apostillé et traduit (declaración extra juicio chez un notaire en Colombie pour les partenaires de nationalité colombienne ) délivré par les autorités compétentes (donc le notaire) indiquant qu’il est majeur, célibataire et qu’il n’est pas placé sous tutelle".
il y a 1 an
Monsieur,
Merci pour votre retour Monsieur mais ma copine est en Espagne pour ses études actuellement. Elle ne va pas rentrer en Colombie.
Comment peut-elle faire auprès de la Colombie pour avoir un certificat de coutume apostillé et avec la traduction si elle n'est pas en Colombie ? Le certificat de coutume doit obligatoirement venir d'un notaire en Colombie ?
Cordialement
il y a 1 an
bernard-debaisieux-avocat |
Oui, il doit venir de l'autorité compétente du pays dont elle a la nationalité, donc d'un notaire en Colombie. Mais elle peut aussi se rapprocher du consulat de Colombie en Espagne pour connaître les possibilités par rapport à ses expatriés.
il y a 1 an
Merci Monsieur pour votre retour.
Je vais avoir 2 dernière question svp.
Vu qu'elle n'est pas sur place en Colombie comme actuellement, le consulat de Colombie en Espagne pourrais lui fournir le certificat de coutume colombien? Ses parents peuvent t-il demander un certificat de coutume en son nom en Colombie et lui envoyer par la suite?
Merci pour votre retour
il y a 1 an
bernard-debaisieux-avocat |
Le consulat de Colombie en Espagne est habilité à délivrer des actes officiel colombiens mais effectivement elle peut aussi demander à sa famille de s'en charger.
Bonjour,
Avez vous réussi à avoir le document. Je suis dans le même cas que vous.
Cordialement
il y a 1 an
Il suffit d'imprimer ce document (pas d'original nécessaire):
https://paris.consulado.gov.co/sites/default/files/FOTOS2020/nv._25_note_verbale_21_janvier_2021.pdf
il y a 1 an
Bonjour, ce seul document suffit pour ne pas fournir le certificat de coutumes ?
il y a 1 an
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