Sujet initié par Corentin chauvin, il y a 1 an - 3092 vues
Bonjour,
Avec ma copine nous allons nous Pacser cette année en France. Ma copine est Colombienne. Pour monter le dossier du PACS, la mairie lui demande une attestation de coutume or la Colombie n'en délivre pas.
Devons nous avoir en notre possession une attestation prouvant que la Colombie ne délivre pas de certificat de coutume ? Cette attestation doit-elle obligatoirement venir de Colombie ?
Si, la Colombie en délivre, il suffit de s'adresser à un notaire colombien. Cf le site de l'ambassade de France en Colombie explique qu'il faut joindre "un certificat de coutume apostillé et traduit (declaración extra juicio chez un notaire en Colombie pour les partenaires de nationalité colombienne ) délivré par les autorités compétentes (donc le notaire) indiquant qu’il est majeur, célibataire et qu’il n’est pas placé sous tutelle".
Merci pour votre retour Monsieur mais ma copine est en Espagne pour ses études actuellement. Elle ne va pas rentrer en Colombie.
Comment peut-elle faire auprès de la Colombie pour avoir un certificat de coutume apostillé et avec la traduction si elle n'est pas en Colombie ? Le certificat de coutume doit obligatoirement venir d'un notaire en Colombie ?
Oui, il doit venir de l'autorité compétente du pays dont elle a la nationalité, donc d'un notaire en Colombie. Mais elle peut aussi se rapprocher du consulat de Colombie en Espagne pour connaître les possibilités par rapport à ses expatriés.
Vu qu'elle n'est pas sur place en Colombie comme actuellement, le consulat de Colombie en Espagne pourrais lui fournir le certificat de coutume colombien? Ses parents peuvent t-il demander un certificat de coutume en son nom en Colombie et lui envoyer par la suite?
Le consulat de Colombie en Espagne est habilité à délivrer des actes officiel colombiens mais effectivement elle peut aussi demander à sa famille de s'en charger.
Il suffit d'imprimer ce document (pas d'original nécessaire): https://paris.consulado.gov.co/sites/default/files/FOTOS2020/nv._25_note_verbale_21_janvier_2021.pdf
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