Sujet (Cloturé) initié par Nad, il y a 1 an - 1481 vues
Bonjour, J'ai acheté ma maison en 2016. Elle est entourée de terrains de chaque côté et à l'arrière. Sur l'un des côtés j'ai un poteau électrique sur lequel est installé un câble moyenne tension aérien, qui traverse toute cette partie du terrain pour aller jusque de l'autre côté de la route. Je ne l'ai pas vu à l'achat pour la simple et bonne raison que 2 magnifiques sapins de 25 mètres le "cachait" (le poteau étant dans la haie, nous pensions qu'il était chez la voisine). Les sapins ont été coupé car nous voulions à l'époque, faire une piscine mais le permis a donc été refusé à cause de cette ligne électrique. Je ne sais pas si une servitude avait été établie (la maison date des années 60) mais je n'ai pas vu l'intérêt d'embêter le monde avec ça. En réalité, je n'avais qu'à mieux regarder "les détails" avant d'acheter. Le problème, c'est que le 06/04 dernier, la SPIE est intervenue chez moi sur mon terrain sans avertir qui que ce soit, pour installer un second câble pour le passage aux LEDS de l'éclairage public. L'ancien câble était en fait, enroulé sur le câble électrique ENEDIS... Ce dernier étant trop vieux, ils ont ajouté un second un câble, n'ont pas retiré l'ancien et le tout sans prévenir qui que ce soit. J'ai contacté la SDE et on m'a affirmé qu'une demande d'autorisation aurait dû m'être envoyé et que c'est donc une erreur de leur part. Ils m'envoient donc les papiers dans les jours à venir. Plusieurs questions se posent : puis-je refuser de donner cette autorisation ? Le premier câble gâchait le paysage mais en avoir un de plus environ 1 mètre en dessous amplifie le côté désagréable... Puis-je demander une compensation financière avant de signer cette autorisation ? Ai-je un recours face aux intervenants de la SPIE qui se sont introduits chez moi sans autorisation ? Je vous remercie par avance de votre aide et vous remercie de m'avoir lu. Nadège
Bonjour Vous pouvez refuser de signer cette autorisation si vous signez vous etes lies par ce contrat. Vous disposez également d'un recours contre SPIE qui est rentré sur une propriété privée. Merci de cliquer sur resolu. Bien à vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.