Sujet initié par Jonathan, il y a 1 an - 1675 vues
Bonjour,
Aujourd'hui, je me rend à la pharmacie, j'arrive au feu. J'attends 45 sec, je vois la pharmacie en face pendant ce temps avec le parking bondé de voiture et de monde. Puis je traverse et me gare, ferme ma voiture. Je vais entrer dans la pharmacie quand 2 gendarmes décident de me contrôler, contrôle routier de la brigade motorisé alors qu'ils étaient assis dans leur voiture, et je ne les ai pas vu trainer sur le parking et contrôlé quelqu'un d'autre car je suis resté au feu, la pharmacie est en face je n'ai vu aucun gendarmes au bord de la route. Ils étaient donc un peu en planque ou Bref. Il vérifie la voiture n'a pas de CT valide car elle sort du garage 2 jours avant et le CT est passé entre temps, mais elle est en règle et assurée. Je leur explique pour le CT ils continuent, leur "simple contrôle routier" et me demande de faire un test alcool et stup, le stup était positif. Ma question, on-t-il le droit de s'acharner sur moi (3e perte de permis suite à un contrôle stup de "routine" en 10 ans dans cette ville), qu'est-ce que je risque cette fois? Est ce qu'au pénal y'a possibilité de jouer sur les circonstances de ce contrôle routier, un vice de procédure dans le code pénal j'en sais rien ?
Les forces de police peuvent procéder à un depistage aux stupéfiants dans les conditions fixées par l'article L253-2 du Code de la route: - lors d'un accident ayant entraîné des dommages matériels - quand une infraction au Code de la route a été commise - quand l’agent de police ou le gendarme soupçonne qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants - lors une opération de dépistage massive et systématique est lancée sur réquisition du procureur, qui précise les lieux et les dates de ces interventions
Il n'y a donc pas de vice de procédure ici.
Vous allez être convoqué au tribunal et je vous conseille de prendre attache avec un avocat au vue de vos précédentes condamnations.
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