Autorisation de sortie de territoire mineur . dans quels cas ? urgent
Sujet initié par Liffy, il y a 2 ans - 1894 vues
Bonjour,
Mon ex conjoint et moi sommes séparés sous jugement JAF avec l'autorité parentale, je suis le parent gardien , monsieur à un dvh classique.
Il me réclame une autorisation de sortie de territoire ( pas la nécéssité de l'avoir nous avons tous 2 l'autorité et les enfants portent son nom de famille et mon nom et le sien en usage )Je l'ai quand même faite sur un papier libre avec ma signature pour voyager en hors U.E . Il veut également la copie de ma pièce d'identité ( je refuse lui remettre ma CNI et n'en voit pas l'interet)
Plusieurs questions : Suis je dans l'obligation de lui remettre ma CNI ? Lui m'a fait un Cerfa avec sa CNI. Le papier libre avec mon autorisation est il suffisant ? Dans quels cas l'autorisation de sortie de territoire est elle obligatoire ?
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