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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

[résolu]fuite de gaz sans vérification
Sujet (Cloturé) initié par Idwaan, il y a 1 an - 1733 vues

Bonjour,

Je cherche un conseil juridique :
Nous venons d'acheter un camping car. Nous y avons fait monter une option "bouteille gaz GPL" pour ne pas avoir a faire des millions d'échanges de bouteille.
Or, cette installation a beaucoup fuit dès sa première utilisation nous mettant toute la famille en danger grave de blessure voire de mort.
Le monteur m'a avoué par écrit ne pas avoir fait de test d'étanchéité pour une obscure raison de manque de gaz à la station du coin...

Il est d'accord pour réparer, ça OK, mais j'estime avoir été mis en danger et qu'il y a eu décision délibérée de n'a pas tenir compte de l'obligation de vérification de sécurité vu que c'est du gaz.

Je compte le poursuivre pour mise en danger de la vie d'autrui.

Est-ce pertinent ?

Que dois-je faire ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous pouvez en effet le poursuivre pour ces faits au pénal, toutefois il conviendra de rapporter la preuve qu’il vous a louer le matériel défaillant en toute connaissance de cause. Ce qui est le cas s’il l’a expressément reconnu.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Idwaan
Merci pour votre réponse.

Toutefois, comment puis-je apporter la preuve de la fuite ?
Dois-je faire constater ? Par un autre professionnel ?
il y a 1 an
Oui, il convient de faire constater la défaillance par un expert.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Idwaan
Merci encore.
Un expert reconnu par un tribunal ? ou n'importe quel professionnel installateur certifié ?
il y a 1 an
Vous pouvez solliciter une expertise judiciaire devant le tribunal judiciaire. A ce moment vous devrez être assisté d'un avocat.

Parallèlement, vous pouvez porter plainte contre ce monsieur pour mise en danger de la vie d'autrui.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Idwaan
Je vous remercie !
il y a 1 an
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