Sujet (Cloturé) initié par Nlnb11, il y a 1 an - 1784 vues
Bonjour, suite au décès de mon père survenu il ya 2 ans, ça banque et son assurance me demande le procès verbal établi le jour du décès que je ne possède pas. J'ai contacté la gendarmerie ayant constaté le décès pour leurs demander ce PV mais apparemment non pas le droit de me le donner.
Le service juridique de l'assurance et de la banque on fait des demandes au prêt du tribunal en charge du dossier mais aucune réponse de celui ci depuis plus de 6 mois.
Que puis-je faire pour obtenir ce fameux procès verbal de décès ?
Merci pour votre attention et réponse, cordialement.
Désolé ce n'ai pas le certificat de décès qui mais demandé, je le possède déjà mais bien le procès verbal de décès qui a était rempli par l'officier de gendarmerie
BONJOUR c'est un acte d'état civil de décès qu'il vous faut c'est à la mairie du lieu où il est né qu'il faut demander un extrait merci de cliquer oui merco la qiestion est résolue
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