Merci pour cette réponse. Si la date à considérer est celle de la DAACT, soit janvier 2022, est-ce ce que la TVA réduite à 10% est applicable actuellement dans notre cas?
Merci d'avance de me confirmer.
Cordialement
il y a 1 an
Malheureusement non des lors que la durée d’achèvement des travaux est inférieure à 2 ans. Il vous est possible d’attendre quelques mois supplémentaires afin de bénéficier du taux réduit.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci de votre réponse. Je précise qu'au moment où nous avons emménagé dans la maison le 03 avril 2021, les travaux étaient achevés. Nous avons simplement attendu d'avoir l'attestation RT 2012 en janvier 2022 pour déclarer la fin des travaux avec la déclaration DAACT. Actuellement, nous envisageons simplement de faire des travaux mineurs tels que la pose des placards, et le carrelage extérieur de la terrasse.
Est-ce possible d'apporter cette précision au fisc ou à la mairie pour pouvoir bénéficier de la TVA réduite à 10%?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
il y a 1 an
Oui. Vous pouvez toujours apporter cette précision qui pourra être prise en compte si vous détenez des justificatifs dans ce sens.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous