Déclaration fiscale annuelle des revenus n°2072 nature des revenus

Sujet (Cloturé) initié par Diogene11, il y a 1 an - 1577 vues

Bonjour,
Je suis gérant d'une société civile immobilière propriétaire exclusivement de terrains non bâtis (Lande, ...) qui ne sont pas exploités (Pas de contrat de bail rural).
La déclaration annuelle des revenus fonciers des SCI modèle n°2072 prévoit curieusement dans le cadre de la page sous le numéro 2072-S-A1-SD cadre VII "Détermination des revenus de la société immobilière suivant la règle des revenus fonciers : Cadre 4 : Recettes qu'aurait pu produire la location des propriétés qui ne sont pas affectées à l'habitation dont la société se réserve la jouissance ou qu'elle met gratuitement à la disposition des associés ou des tiers."
A mon sens il n'y a pas lieu de calculer un fermage théorique sur les terrains appartenant à la SCI et de les porter sur cette déclaration dans cette rubrique 4. Il convient de noter que la notice de cet imprimé n°2072 n'apporte aucune précision quant au calcul théorique d'un fermage.
De surcroît, il serait étrange d'imposer dans la catégorie des revenus fonciers des revenus théoriques qui n'ont donné lieu à aucun règlement au profit de la SCI ou de ses associés.
Merci de me le confirmer.

Cordialement.

Merci de vos réponses