Un dossier peut il être jugé deux fois ?

Sujet initié par Anonyme85, il y a 1 an - 1886 vues

Bonjour,

J'ai une question car je souhaiterais savoir si deux tribunaux d'instance situés dans deux villes différentes peuvent juger deux fois le même dossier 5 ans après .

En 2015 un tribunal d'instance a prononcé une injonction de payer à mon encontre concernant des loyers impayés qui datent de 2013 , suite à ça j'ai eu des saisies sur salaire pendant 3 ans et ensuite plus rien , jusqu'à y a quelques jours ou je reçois un document d'un huissier m'indiquant qu'il va procéder à une vente de mes biens mobiliers car la requérante a contacté un autre tribunal d'instance qui lui a ordonné une injonction de payer pour les mêmes loyers réclamés.

Je m'oppose totalement à cette injonction de payer , car la somme réclamée me paraît très élevée pour le temps où j'étais dans l'appartement, surtout que la propriétaire s'est permise d'entrer dans l'appartement pendant mon absence et vider l'appartement de toutes mes affaires, et changer les serrures. Je trouve que c'est facile qu'elle se réfugie derrière la justice alors qu'elle s'est permise d'enfreindre la loi en entrant dans l'appartement pendant mon absence.

Ai-je un recours ? Je précise que je suis passé par une agence immobilière pour la location de l'appartement cité plus haut , je ne sais pas si cela change quelque chose mais je préfère préciser .

Merci beaucoup pour votre réponse et pour votre aide 🙏