Bonjour,
Oui, la convocation peut avoir lieu par téléphone.
Il s'agit d'une convocation différente d'une convocation devant le tribunal correctionnel, laquelle est écrite (art. 390-1 du code de procédure pénale).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Bonjour Maître,
De plus il s'agit d'une Visioconférence à 21h30. Je trouve cela exagéré. Sur une ordonnance il y a les raisons notamment et le but de cette expertise chose que par téléphone on n'a pas. Aucune preuve que j'ai bien été convoqué dans ce cas là...
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre message.
Si le mode de convocation ne vous convient pas, je vous conseille d'écrire un e-mail aux enquêteurs pour demander une convocation écrite.
Conservez à votre dossier, une copie des échanges.
Bien cordialement,
il y a 1 an
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