Comment supprimer un droit de passage ou (rappel de servitude)
Sujet (Cloturé) initié par miloulechat, il y a 1 an - 2745 vues
Bonjour,merci de votre reponse nous avons acheter une residense secondaire ,dans mon acte notarier il est ecrit que mon voisin a un droit de passage a tous usage sur la cour c;au charge de droit(rappel de servitude) je souhaiterais faire supprimer ce droit de passage car mon voisin a deux entree donc sa maison n est pas enclaver un accord a l amiable n est pas possible
Si la servitude est conventionnelle et donc limitée dans le temps, vous pouvez vérifier si elle est arrivée à échéance.
En tout état de cause, la servitude de passage à vocation à cesser si le terrain ou la maison de votre voisin n’est plus enclavé et qu’il dispose d’un autre chemin.
Dans ce cas l’acte de cessation devra être signé chez le notaire.
Bonjour nous avons acheter une résidence secondaire avec un droit de passage dont mon voisin est bénéficiaire sauf que sur sa maison il a deux entre mais il continu à utiliser son droit de passage alors que sa deuxième entrée donne juste sur la rue nous avons fait intervenir un huissiers celui ci nous a rédiger un constat prouvent les deux entre et que celle sont accessibles en voiture l huissiers nous conseille de faire intervenir la mairie pour un constat amiable mais notre voisin ne veut pas entendre raison notre peur est que cette personne clôture sa deuxième entrée donc sa maison seras enclave donc pour nous impossible de continuer notre action si cela se produisait que nous conseillez vous
Il convient peut être d'envisager une conciliation avec votre voisin afin de trouver un arrangement amiable car l'annulation d'une servitude de passage est encadrée.
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