Accord amiable avant réception jugement. lequel fait foi?

Question

Mon ex et moi avion sun accord amiable suite au passage devant le JAF en janvier 2023. Ce dernier avait demandé une progressivité dans les DVH ce que nous avons mis en place. 3jours avant ma semaine de DVH pour les vacances scolaires nous avons reçu le jugement qui indiquait la progressivité demandé à compter du 1er mai 2023. Mon ex m'a donc indiqué que je n'aurait pas mes filles, que le jugement faisait foi malgré accord ecirt par sms de sa propre proposition. Puis-je faire jouer cet écrit ou dois-je me conformer au jugement reçu par courrier qui nous fait repartir à zéro?

Maître <span class='text-uppercase'>LEFEBVRE</span> · Answer

Malheureusement, l'accord amiable semble ne plus tenir. Le jugement fait donc foi, et à défaut de présenter l'enfant selon les termes de cette décision, vous vous exposez à des poursuites pénales. Vous pouvez toujours faire appel de cette décision, si vous êtes encore dans les délais et que vous souhaitez la contester. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert. Sincères salutations

Stefan · Answer

L'accord amiable à été fait apres la presentation de nos requetes devant le JAFet selon ce que la juge avait demandé en indiquant que cela devait prendre effet immédiatement. C'est ce que nous avons mis en place.
Le jugement nous ait parvenu 3 mois après. La progressivité avait donc déjà été mise en place et arrivait à son terme à savoir arrive à un mode de grade classique.
Le jugement indique "à défaut de meilleur accord le DVH se fera selon les modalités suivantes" (les mêmes que nous avons respectées.
Malgré cela mon ex a décidé de faire comme ci entre la rencontré avec le JAF et le délibéré rien n'avait été mis en place.
Mes enfants devaient venir passer les premières vacances à la maison resultat je repars avec un DVH de 4h uniquement un samedi sur deux.
A-t-elle le droit de faire cela sachant que nous avions un accord écrit?
Cordialement

Grati · Answer

Comment sest terminé cette affaire? Au JAF on vous a fait signer un accord amiable? Seul le jugement compte daprès ce que jai su. Dans lattentecest la question

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Sujet initié par Stefan, il y a 1 an - 2461 vues

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