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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Lignes opérateurs téléphoniques/internet qui traversent mon terrain
Sujet (Cloturé) initié par Vincent, il y a 1 an - 1332 vues

Bonjour,
Je me permets de vous solliciter pour un sujet qui a déjà fait l'objet de votre forum mais dont je ne connais pas l'issue qui en a été donnée sur les différents cas.
Nous sommes propriétaires d'un maison avec terrain au sein d'un quartier de Colmar. Un poteau FT est présent à en partie publique mais différents câbles téléphoniques (et à présent fibre) en sont issus et traversent notre terrain pour rejoindre une maison voisine en habitat collectif. A l'achat, certains câbles téléphoniques étaient déjà présents mais mon acte de propriété ne fait mention d'aucune servitude et le vendeur à l'époque a bien confirmé dans l'acte qu'il n'avait jamais conventionné de servitudes.
Aujourd'hui, avec l'installation généralisée de la fibre, les câbles se multiplient. Pas plus tard qu'hier, une nouvelle occupante de l'immeuble collectif a fait appel à Orange pour l'installation de la fibre et l'opérateur est intervenu en s'introduisant sur notre terrain sans autorisation. Il y a donc aujourd'hui un énième câble qui traverse le terrain et d'autant plus à deux doigts devant notre fenêtre au 1er étage de notre maison.
Cette situation est devenue pour nous intolérable par son visuel de 6 câbles étalés et la démarche intrusive récurrente des opérateurs (installation, réparation, etc.).
Aussi, je souhaiterais avoir un conseil, une aide pour notre situation et la démarche à mettre en œuvre pour si possible imposer la suppression de ces lignes disgracieuses et - à humble mon avis - illégales.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Je vous invite à demander la suppression de ces lignes par courrier AR à chaque opérateur.
Un courrier d avocat pourrait etre utile
Merci de cliquer sur resolu.
Bien à vous
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