Empiétement chez le voisin

Sujet initié par Aliciak, il y a 1 an - 1218 vues

Bonjour, nous avons acheté une maison en décembre 2020, aujourd'hui nous recevons une lettre de mise en demeure de décaler notre clôture ainsi qu'un cabanon en pierre qui se trouve être sur la parcelle du voisin, le vendeur ne nous en a pas informé lors de l'acte de vente nous découvrons donc ce problème d'empiétement de quelques mètres carrés. Nous avons saisi le conciliateur le jour même afin d'etablir une discussion et trouver un arrangement, le conciliateur est venu constaté les faits et il a essayer de joindre le propriétaire a de multiples reprises en vain. Une date de conciliation a été proposé au 12 avril mais ils n'ont pas donné de réponses sachant que nous souhaitions proposé une offre d'achat de cet empiètement afin d'éviter les travaux. Hier presque 2 mois plus tard nous avons eu une cette conciliation et il s'avère que le propriétaire a accepté une offre d'achat de la parcelle ou se trouve une partie de notre clôture a notre autre voisin (maison mitoyenne) sans nous en avoir averti. Il nous a donc informé que les travaux allait être effectué avant l'acte de vente officiel et que nous n'avons pas de recours puisque l'offre a déjà été accepté. Nous nous retrouvons dans une situation d'injustice absolue car l'empietement n'est pas de notre fait et nous l'avons appris en même temps que le courrier nous menaçant de poursuites. Ils n'ont pas répondu aux sollicitation du conciliateur pendant plus d'un mois et nous attendions ce rdv pour faire une proposition, durant cette attente il a accepté de vendre cette parcelle au voisin et nous laisse aucune autre possibilité. Nous ne savons pas quoi faire, et n'avons pas les moyens de saisir le tribunal sachant en plus que nous ne connaissons même pas nos droits. Nous nous sommes rapproché de l'Adil qui n'ont pas de rdv avant juin. Quel recours pouvons nous faire ?