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Question résolue par Maître Louis LAI-KANE-CHEONG
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Louis

Délais de la chambre pour répondre à une requête
Sujet initié par Guytout, il y a 1 an - 2272 vues

Bonjour,Merci de vos réponses,
Deux Notaires ont été désignés par le tribuna pour traiter ma succession ; j'ai donc porté une requête auprès de la Chambre des Notaires pour savoir lequel des deux Notaires doit régler cette succession mais je n'ai pas eu de réponse !
Puis-je savoir si la chambre a obligation de répondre et il a-t-il un délais maximum pour donner cette réponse ?
Merci.
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Bonjour,

N’y a-t-il pas plutôt un notaire désigné en tant qu’expert, et l’autre pour liquider et partager la succession ?

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Tinou
Je vous remercie de vous être penché sur mon problème.
Il y a bien eu deux jugements avec désignation de deux Notaires différents !!!
J'attends toujours la réponse de la chambre des Noteires.
Bien à vous.
il y a 1 an
Ah, il y a eu deux jugements.

Le dernier jugement en date doit avoir prévu ce conflit normalement, sinon cela me semble assez surprenant pour tout vous dire.

Si tel n'est pas le cas, la chambre des notaires aura aussi des difficultés à vous répondre, puisque, désigné par justice, le notaire doit accomplir sa mission...

La solution est à chercher du côté du jugement qui n'aurait pas dû désigner un nouveau notaire sans révoquer le premier.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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