Bonjour,
Compte tenu du délai de carence existant tant pour le versement des IJSS (indemnitées journalières) versées par la sécuritué sociale (3 jours) que pour le complément de salaire versé par l'employeur (7 jours), une absence justifiée par un arrêt maladie ne vous aurait pas plus permis d'être indemnisé pour une absence d'une journée.
Pour le reste l'indemnisation d'une absence pour maladie d'une durée de plus de 3 jours est bien soumise à l'existence d'un arrêt maladie et non d'une simple ordonnance.
Quand à votre CET, votre absence n'a pas été déduite car vous n'avez pas demandé à en bénéficier et il faut se référer sur ce point aux conditions prévues à l'accord d'entreprise ou à la convention collective qui les a mis en place.
Quand aux heures supplémentaires, soit elles ont été payées en avril, soit elles peuvent avoir été exécutées dans le cadre d'une annualisation du temps de travail (par accord d'entreprise ou via la convention collective. Ces heures sont décomptées sur l'année et non par semaine, de sorte que les semaines hautes se compensent avec les semaines basses et qu'à la fin de l'année le reliquat d'heures dépassant 1607 heures est payé au salarié en tant qu'heures supplémentaires.
En espèrant vous avoir rassurer sur les pratiques de votre employeur.
il y a 1 an
Merci d'avance Cher Maître pour votre promptitude et d'autres explications utiles.
Néanmoins, je voudrais apporter cette précision faite dans mon texte que mon absence a été SEULEMENT d'un jour à savoir le 18 avril 2023. Car sauf erreur pour moi vous faites référence à au moins 3 jours d'absence.
Es ce que mon employeur a-t-il eu DROIT DE RETENIR UNE PARTIE DE MON SALAIRE alors que j'ai justifié par une ordonnance l'absence à ce SEUL JOUR ?
Merci de rebondir sur cette précision.
il y a 1 an
Oui.
Dès lors que vous n'êtes pas allé au travail une journée, une retenue correspondante est opérée.
La période de carence de 3 jours signifie que tout salarié absent 3 jours ou moins a une retenue de salaire correspondante opérée par l'employeur, absence qui n'est pas indemnisée par l'assurance maladie pendant 3 jours. Seules les absences de plus 3 jours (après donc les 3 jours de carence) sont indemnisées (sous réserve d'avoir un arrêt de travail).
Pour le reste, une ordonnance n'est pas un arrêt maladie.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à indiquer qu'une réponse a été apportée à votre question.
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