Indemnisation possible après retard de vente d'un bien immobilier ?

Sujet (Cloturé) initié par CocoChoup, il y a 1 an - 3036 vues

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos éclaircissements pour l'achat de mon premier bien immobilier.

J'ai signé un compromis de vente fin janvier pour l'achat d'un appartement.
J'ai obtenu un prêt immobilier dans les temps (la date limite selon les conditions suspensives était le 25 mars) et je devais signer l'acte authentique le 21 avril dernier.

La notaire m'a appelé le 21 avril, jour même, 2h avant le rendez-vous, en m'indiquant que je ne pourrais pas signer ce jour, car il lui manquait une pièce au dossier : la procuration d'un des héritiers de l'appartement qui autorise la vente. Elle me dit avoir tenté de joindre cette personne depuis 1 mois à coup de mails, et coups de fils...

Je ne vous cache pas que j'étais très contrariée d'apprendre cette nouvelle le jour même et que je n'ai pas trouvé cela professionnel.

La notaire m'a finalement rappelée hier en me proposant la date du 12 mai pour signer l'acte authentique : nous serions donc à 3 semaines de retard par rapport à la date prévue pour l'achat de ce bien.

Je voulais savoir si j'avais légalement le droit à une compensation pour le retard, qui n'est pas du fait du vendeur mais bien du notaire qui ne s'est pas assurée d'avoir les documents nécessaires dans les temps ?

Si c'est le cas, j'aimerais pouvoir négocier les frais que je devais initialement rembourser au vendeur, tels que les frais de roulement : puis-je envisager de ne payer que la moitié, par exemple ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements et bonne journée