Renouvellement titre de séjour entrepreneur profession libérale
Sujet (Cloturé) initié par FaruSZ, il y a 1 an - 2242 vues
Bonsoir, En 2022 j'ai crée une micro-entreprise et on m'a délivré une carte dé séjour temporaire "entrepreneur profession libérale", mon CA de 2022 était de 23400 euro. J'ai fait une demande de renouvellement de ma carte cette année, et j'ai demandé la carte pluriannuelle pour continuer d'exercer mon activité et avoir une carte de 4 ans, on m'a refusé ma demande et on m'a délivré une carte temporaire valable un an car ils jugent que je n'ai pas gagné assez d'argent lors de ma 1ère année d'activité. Ce que je ne comprends pas c'est que mes revenus déclarés en 2022 sur 12 mois sont supérieurs au SMIC et je remplie toutes les conditions pour avoir la carte de 4 ans, pourquoi on m'a refusé la carte de 4 ans ? y a-t-il une autre condition à remplir pour bénéficier de cette carte ? 23400 euros pour une 1 ère année d'activité me semble plus que correcte...
Ps: Dans mon dossier de renouvellement j'ai mis mon contrat de prestation de 8 mois actuel et je touche pratiquement 3000 euros net par mois, tout ça n'est pas assez ?? Merci pour vos réponses
Bonjour, Les revenus que vous indiquez vous permettent d avoir une carte pluriannuelle. L autorité Préfectorale a sans doute fait usage de son pouvoir discrétionnaire. Vous aurez la carte pluriannuelle au prochain renouvellement. Vous pouvez en même temps faire une demande de carte de résident s il existe un accord entre la France et votre pays permettant de faire la demande au bout de 3ans.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.