Convocation pour accusation viol et agression sexuelle d'un mineur sur mineur

Question

Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur Viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . Lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021 . Certaines ont porte plainte d autre pas . Les gendarmes nous ont indiqué qu il aura un avocat commis d'office. Je suis perdue comment cela se passe t il il est direct en garde a vue .. et ensuite ... Pour lui il ne s est rien passé il a peur et ne comprend pas .. quels risques encoure t il ?  Merci beaucoup de vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>Cassé</span> · Accepted Answer

S'agissant de faits graves, une mesure de garde à vue est tout a fait possible.  Dans un premier temps, il va être entendu par les enquêteurs.  Il y aura également une expertise psychologique durant le temps de la garde à vue ainsi que d'autres investigations.  Concernant l'orientation de l'affaire, vous en saurez plus à l'issue de la garde à vue.  Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Bien

denis · Answer

C'est juste pour dire que le viol entre mineur devient de plus en plus courant, parfois jusqu'à une demande sur 10 sur ce forum. Je sais pas moi cette génération

Maître <span class='text-uppercase'>Cassé</span> · Answer

Merci de votre message.  Effectivement, les demandes en ce sens se sont multipliées.  Bien

Maître <span class='text-uppercase'>Carlier</span> · Answer

S'agissant de ces faits, la durée de la garde à vue pourra être au maximum de 48 heures. (24 heures en principe; renouvelable une fois par le procureur de la République) Avant la première audition, l'avocat pourra s'entretenir avec votre fils pendant 30 minutes maximum lors d'un entretien confidentiel. Les faits étant criminels (viol), les auditions seront filmées par le policier. L'avocat n'a pas accès au dossier pendant le temps de la garde à vue. Pendant les auditions, votre fils pourra répondre aux questions des policiers, faire des déclarations spontanées ou garder le silence. L'avocat pourra de nouveau s'entretenir avec votre fils si la garde à vue est prolongée au delà de 24 heures. Au cours de la garde à vue, diverses investigations pourront être réalisées : expertise psychologique, analyse de son téléphone portable ou de son ordinateur... Des confrontations avec la ou les victime(s) pourront être réalisées dans le temps de la garde à vue. A l'issue de la garde à vue, le procureur prendra une décision au regard des investigations réalisées : absence de poursuites, jugement en comparution immédiate, ouverture d'une information judiciaire... Ainsi, concernant les risques pesant sur votre fils, tout dépendra des éléments présents au dossier, de ses déclarations et de celles des victimes... c'est le procureur de la République qui décidera.  Naturellement, je demeure à votre disposition si vous avez d'autres questions. Bien à vous

Marie · Answer

Merci Maître pour votre réponse complète. Je vous avoue que le ciel nous tombe sur la tête. Comme il était mineur on nous a indiqué qu il s agissait du juge des enfants qui traitait de la situation. Est ce qu il le rencontre ou pas ? Concernant la confrontation avec les victimes c est certainement ce qu il y aurait de mieux à faire .. comparution immédiate cela signifie qu il est jugé sur le champ ? Merci beaucoup

Maître <span class='text-uppercase'>Carlier</span> · Answer

J'imagine que cette situation est délicate. Courage.

Votre fils ne rencontrera pas le juge des enfants pendant le temps de la garde à vue mais à l'issue de la garde à vue si cela s'avère nécessaire après avoir rencontré le procureur.

Une comparution immédiate signifie que la personne est jugée immédiatement à l'issue de sa garde à vue. Cependant, la comparution immédiate n'est pas applicable aux mineurs ni au crime. Ainsi, si le procureur estime que les faits constituent un viol (crime), cela entrainera nécessairement l'ouverture d'une information judiciaire et la désignation d'un juge d'instruction qui sera à la tête des investigations.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Je demeure à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Bien à vous,

<span class='text-uppercase'></span> · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. Attendons jeudi pour en savoir plus . Encore merci

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

L'accusation faite est très grave . Le viol sur mineur est une situation de plus en plus présente, et la requalification d'une situation de relations sexuelles consensuelles en situation de relations sexuelles imposées est de plus en plus fréquente. Votre fils doit impérativement être assisté d'un avocat. Faut-il laisser un avocat d 'office ou faut-il prendre un avocat? Tout dépend de la situation et du niveau de compréhension de votre fils et de sa capacité à maîtriser son angoisse. Comme il vous a été précisé, il peut être mis en garde à vue pendant 2 x 24 h. soit deux jours consécutifs. Au-delà de ces deux jours il devra obligatoirement être présenté devant un juge d'instruction. Tous les propos qu'il dira pourront lui être préjudiciables. Il est donc indispensable qu'il soit assisté et conseillé par un avocat. Vous pouvez me contacter en privé

Marie · Answer

Nous avons bien conscience qu il aura besoin d' un avocat mais il aura l avocat commis d office il doit connaître son métier non ? . On nous a indiqué que de toute façon durant la garde a vue l'avocat ne peut pas intervenir sauf a la fin .pour poser quelques questions . Je ne sais pas comment mon fils va réagir face a l angoisse. Nous ne sommes pas des habitués de ce genre de situation

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Vous demandez quels risques votre fils encoure.
Un mineur qui serait reconnu coupable de viol sur mineur aurait commis le crime de viol aggravé.
Ce crime est passible de 15 ans de réclusion criminelle (prison).

MAIS :
Les faits ayant été commis pendant la minorité, il bénéficie de plein droit de l'excuse de minorité qui diminue de moitié le risque pénal. On passerait alors à un risque d'emprisonnement maximal de 7 ans et 6 mois.

TOUTEFOIS:
La durée de la peine de prison dépend des circonstances des faits ET du comportement du jeune lors du jugement devant la Cour d'Assises.
IL est rare qu'on dépasse 3 ans de prison ferme pour un mineur. Mais tout est affaire de circonstances et de qualification des faits.

En toute hypothèse vous avez besoin d'un avocat.

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