Convocation pour accusation viol et agression sexuelle d'un mineur sur mineur
Sujet initié par Marie, il y a 1 an - 2468 vues
Bonjour, mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur Viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . Lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021 . Certaines ont porte plainte d autre pas . Les gendarmes nous ont indiqué qu il aura un avocat commis d'office. Je suis perdue comment cela se passe t il il est direct en garde a vue .. et ensuite ... Pour lui il ne s est rien passé il a peur et ne comprend pas .. quels risques encoure t il ? Merci beaucoup de vos réponses
Il vous faut absolument faire assister votre fils par un avocat au cours de l'audition. Il pourrait être placé en garde à vue et probablement déféré pour placement sous contrôle judiciaire ensuite.
On nous a dit qu il aurait un avocat commis d'office .. et qu il est en garde a vue directement ..et devant un juge pour enfant .. déféré cela veut dire prison ? Merci
On. Nous a dit qu il aurait un avocat commis d office et qu il est placé en garde à vue directement.c est un juge pour enfant qui jugera . déféré sous contrôle judiciaire cela veut dire prison ? Merci
C'est parfait , si vous avez un avocat commis d'office. Il vous faut exiger sa présence avant l'audition.
Non, déféré sous contrôle judiciaire ne veut pas dire prison. Cela signifie qu'après la garde à vue, il sera présenté à un juge d'instruction qui prendra des mesures nécessaires comme un contrôle judiciaire ( interdiction de rentrer en contact avec les victimes par exemple).
Merci Maître . Je vais faire la demande de présence avant l audition . C est une épreuve pour lui comme pour nous .. mais il va l affronter . La question est résolue
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.