Convocation pour accusation viol et agression sexuelle d'un mineur sur mineur
Sujet initié par Marie, il y a 1 an - 2462 vues
Bonjour, mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur Viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . Lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021 . Certaines ont porte plainte d autre pas . Les gendarmes nous ont indiqué qu il aura un avocat commis d'office. Je suis perdue comment cela se passe t il il est direct en garde a vue .. et ensuite ... Pour lui il ne s est rien passé il a peur et ne comprend pas .. quels risques encoure t il ? Merci beaucoup de vos réponses
C'est parfait , si vous avez un avocat commis d'office. Il vous faut exiger sa présence avant l'audition.
Non, déféré sous contrôle judiciaire ne veut pas dire prison. Cela signifie qu'après la garde à vue, il sera présenté à un juge d'instruction qui prendra des mesures nécessaires comme un contrôle judiciaire ( interdiction de rentrer en contact avec les victimes par exemple).
Merci Maître . Je vais faire la demande de présence avant l audition . C est une épreuve pour lui comme pour nous .. mais il va l affronter . La question est résolue
On. Nous a dit qu il aurait un avocat commis d office et qu il est placé en garde à vue directement.c est un juge pour enfant qui jugera . déféré sous contrôle judiciaire cela veut dire prison ? Merci
Il vous faut absolument faire assister votre fils par un avocat au cours de l'audition. Il pourrait être placé en garde à vue et probablement déféré pour placement sous contrôle judiciaire ensuite.
On nous a dit qu il aurait un avocat commis d'office .. et qu il est en garde a vue directement ..et devant un juge pour enfant .. déféré cela veut dire prison ? Merci
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