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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Peut-on me faire passer d'horaire de nuit à horaire de journée ?
Sujet initié par OhDady, il y a 1 an - 1776 vues

Bonjour,
Alors voilà, je travaille depuis juillet 2017 en station-service d'autoroute,
J'ai tourné dans tout les poste, matin 7h - 15h, soir 15h - 23h et nuit 23h - 7h et les horaires de nuits me convienne parfaitement à mon train de vie personnel,

Cela fait plusieurs années que je ne fait que des nuits, et mon patron souhaite me faire passer en horaire de journée.

Mon patron a t'il le droit de changer mes horaires de travail de manière drastique ?
Quel argument puis-je trouver envers mon patron pour rester de nuit par voie amiable ?

Merci pour vos réponses, car en cherchant ailleurs, les réponses sont assez flou.
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83%de réponse
Bonjour,

En principe, le changement des horaire de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur, ce changement s'imposant au salarié.

Cependant, il existe des exceptions à ce principe, notamment pour le changement d'un horaire de nuit à un horaire de jour.

Aussi, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement,
Wiwi
Celà vaut il même si j'occupe le même poste de travail mais avec de nouveau horaire
il y a 1 an
Oui, comme mon confrère l'a précisé, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié, son refus ne pouvant motiver son licenciement pour faute. (Cass. soc. 16-3-2022 n° 20-18.463). Cela l'a encore été récemment rappelé par la Cour de cassation.

Le fait que ce soit le même poste de travail est indifférent.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Bonjour,

Effectivement, même si il s'agit du même poste, le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour ne peut vous être imposé. Votre employeur devra obtenir votre accord pour procéder à cette modification de votre contrat de travail.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Mon Cher Confrère,

Compte tenu des premiers éléments de réponse apportés à cette question, vous conviendrez que j'aurais été en mesure d'apporter tout complément d'information nécessaire.

Vous remerciant par avance pour votre délicatesse future,

Votre bien dévouée,
il y a 1 an
Wiwi
Vous avez apaisé mes craintes, ma question à été résolu,
Merci à vous pour vos réponse,

Cordialement
il y a 1 an
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