Blocage de succession par le notaire

Sujet initié par Denis3456, il y a 1 an - 1053 vues

Bonjour,
Suite au décès de notre grand-mère fin 2019, ma sœur, ma demi-sœur et moi-même nous trouvons seuls héritiers, par notre père, décédé il y a 30 ans. Après deux ans de divergences entre mes deux sœurs (testament) et discussions par avocats interposés, je suis arrivé à leur faire accepter de vendre les biens immobiliers et reverser à l'actif successoral les sommes ayant avantagé l'une d'elles.
Leurs avocats sont tombés d'accords en août 2021. La dévolution successorale à été signée par toutes les parties à cette période. Un projet de déclaration de succession a été réalisé par la clerc de notaire qui suivait le dossier pour l'étude notariale en novembre 2021. Elle à malheureusement quitté l'étude juste après, n'a pas été remplacée, et personne n'a repris le dossier.
La maison est vendue depuis avril 2022. Les sommes sont tenues sous séquestre par le notaire. Rien n'a bougé depuis cette date.
Relancé en août 2022 par téléphone, le notaire à invoqué un manque de personnel.
N'obtenant plus aucune réponse (écrite ou téléphonique) en octobre, ni sur le sujet, ni documentation courante, j'ai fait un recours auprès de la chambre des notaires, dont je n'ai eu réponse à mon courrier RAR que trois mois plus tard, et qui à gentiment noyé le poisson.
Suite à un courrier RAR à l'office notariale, le notaire invoque, par email, un litige entre mes sœurs, litige résolu depuis plus de trois ans et incompatible avec les documents déjà signés (contestation de la quotité disponible par l'une d'elle alors que la dévolution successorale est signée par tous depuis deux ans). Il n'est toujours absolument pas au courant du dossier et ne semble pas prêt à le finaliser bien que toutes les parties aient notifié (et rappelé) par écrit (email), leur accord pour signer.
Le préjudice des sommes bloquées commence à être significatif. Que faire ?
Merci de vos réponses et bonne journée.