Merci pour retour, mais pour être suspect il faut des preuves ?
il y a 1 an
il faut que la personne soit suspectée d'avoir commis une infraction pénale
merci de cliquer sur oui merci la question est résolue
il y a 1 an
Est ce que des simples allégations suffisent ?
Exemple je me dispute avec avec voisin. Il sera en la gendarmerie, dépose plainte pour violences physiques mais il y a pas de certificat médical. 3 ans après même situation mais avec un autre voisin, je fini en garde à vue. N’est ce pas une garde à vue abusive ? D’autant plus si je ressors libre sans être déféré au parquet ?
Merci pour vos réponses. C’est
il y a 1 an
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