Donation après succession

Sujet initié par Bouliche38, il y a 1 an - 1335 vues

Bonjour,

Pour être un peu plus précis :

Qu'entendez-vous par "vos grands-parents ont établi la succession en 2010" ?

Le plus courant est que votre grand-père a réalisé une donation au profit de ses 3 enfants.

Reste à savoir si cette donation est simple ou à titre de partage (donation-partage).

Si c'est une donation simple et que, vos grands-parents étaient mariés sans contrat, au décès de votre grand-mère, les enfants devront faire le rapport de ce qu'ils ont reçu en donation, à la valeur au jour du rapport.

Donc, si la maison donnée à votre père a pris plus de valeur et que le local commercial, ou la somme d'argent, votre père devra peut-être verser une soulte pour rétablir l'égalité avec ses soeurs (en revanche, la donation de la maison en elle-même n'est pas remise en cause, donc cela n'interdit pas à votre père de vous donner la maison).

Attention cependant à vérifier, mais le notaire le verra, l'acte de donation, qui peut stipuler une interdiction de donner pendant un certain délai.

Autre hypothèse, si c'était une donation-partage, alors, le résultat est plus simple : cette opération de rapport en valeur ne se fait normalement pas. Chacun conserve ce qu'il a reçu, sans devoir de comptes.

Et votre père pourra vous donner la maison, sans se soucier de toutes les considérations exposées plus haut s'agissant de la donation simple. Mais attention encore à bien vérifier s'il n'y a pas une interdiction de donner stipulée pour un certain délai.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.