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Donation après succession
Sujet initié par Bouliche38, il y a 1 an - 1507 vues

Bonjour,

je vous sollicite car j’ai une question concernant une succession.

Mes grands parents ont établis la succession pour leurs 3 enfants du vivant de mon grand père en 2010. Elle s’est déroulée comme ceci :

Mon père a hériter d’une maison 

Une de mes tantes d’un local commercial

Mon autre tante d’une somme d’argent

Ma question est la suivante, le jour ou ma grand mère va nous quitter et que mon père va hériter de la maison qu’il souhaite nous transmettre en donation est ce que si une de ses sœurs estime que la succession est inégale elle peut bloquer notre donation ?

Merci beaucoup
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Bonjour,

Pour être un peu plus précis :

Qu'entendez-vous par "vos grands-parents ont établi la succession en 2010" ?

Le plus courant est que votre grand-père a réalisé une donation au profit de ses 3 enfants.

Reste à savoir si cette donation est simple ou à titre de partage (donation-partage).

Si c'est une donation simple et que, vos grands-parents étaient mariés sans contrat, au décès de votre grand-mère, les enfants devront faire le rapport de ce qu'ils ont reçu en donation, à la valeur au jour du rapport.

Donc, si la maison donnée à votre père a pris plus de valeur et que le local commercial, ou la somme d'argent, votre père devra peut-être verser une soulte pour rétablir l'égalité avec ses soeurs (en revanche, la donation de la maison en elle-même n'est pas remise en cause, donc cela n'interdit pas à votre père de vous donner la maison).

Attention cependant à vérifier, mais le notaire le verra, l'acte de donation, qui peut stipuler une interdiction de donner pendant un certain délai.

Autre hypothèse, si c'était une donation-partage, alors, le résultat est plus simple : cette opération de rapport en valeur ne se fait normalement pas. Chacun conserve ce qu'il a reçu, sans devoir de comptes.

Et votre père pourra vous donner la maison, sans se soucier de toutes les considérations exposées plus haut s'agissant de la donation simple. Mais attention encore à bien vérifier s'il n'y a pas une interdiction de donner stipulée pour un certain délai.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Recommandé par
Bouliche38
Merci pour votre réponse, j’entends pas là que mon grand père a effectué la succession devant un notaire en attribuant équitablement pour ses 3 enfants.

Une de mes tante estime qu’aujourd’hui son local vaut moins que la maison avec la conjoncture actuelle.

La valeur de la succession attribuée lors de la succession en 2010 peut elle variée en fonction des conjonctures ?

Dans ce cas la maison que l’on doit recevoir en donation a besoin de beaucoup de travaux et nous pouvons aussi dire que nous avons eu moins et dans ce cas on n’en fini jamais…
il y a 1 an
Bouliche38
Il s’agit bien d’une donation partagé. Une précision importante, le notaire n’a visiblement pas stipulé le jour de la succession, le montant de la valeur de la maison dont on mon père à hérité.

C’est visiblement l’objet de la discorde sur lequel joue ma tante, en disant que la valeur de la maison est celle d’aujourd’hui ( plus importante ) et pas celle d’avant ( 2010 ) vu qu’il n’y avait pas de valeur de référence.
il y a 1 an
jackT
Bonjour,
S'agissant d'une donation partage, la valeur de la maison a forcement été précisée,
C'est la valeur au jour de la donation qui est prise enconsideration
il y a 1 an
Bouliche38
D’accord, merci pour vos réponses. Il ne peut donc pas y avoir une quelconque procédure si jamais une des personnes estime que sont bien vaut au moins aujourd’hui que celui de son frère ou sa sœur ou qu’il a perdu de la valeur par rapport aux autres
il y a 1 an
S’agissant d’une donation partage, faite en 2010, comme dit JackT, les valeurs sont en principe figées au jour de la donation. On ne peut donc pas revenir dessus.

Il reste qu’il faut vérifier que la donation remplit les conditions d’une donation partage, mais à priori, celles faites en 2010 n’ont pas vraiment de soucis.

Les plus anciennes oui, puisque, souvent on donnait sans partager (sans faire cesser l’indivision), auquel cas, la donation redevient simple.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 1 an
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