Bonjour,
Autant que possible, l’objet social de votre société doit avoir trait à des activités ayant un lien entre elles. Dans le cas contraire, il convient de créer une structure par activité dès lors que les activités exercées relèvent de codes APE différents.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci pour votre réponse.
J'ai du mal à comprendre le "autant que possible", y a-t-il une loi qui m'empêche d'avoir plusieurs activités? Car d'après plusieurs sources dont notamment un article de economie.gouv.fr (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf), il est possible d'exercer plusieurs activités principales tant que le numéro APE correspond bien à l'activité principale.
Les exemples "classiques" de multi-activités que j'ai rencontrés sont souvent des activités avec un lien (même si il y a plusieurs code APE), mais je me demandais le degré de liberté maximale au niveau de cet écart car le site "economie.gouv.fr" ne parle pas de ce lien (mais seulement de conditions pour considérer une activité comme principale.)
Je voudrais vraiment limité les coûts de création de structure et les coûts liés à l'imposition (en cas de sorti de trésorerie d'un société A qui serai apporté à une société B).
il y a 1 an
Rien d'interdit d'avoir plusieurs activités dès lors que leur code APE est commun et que l'objet social de la société est suffisamment large et qu'il englobe ces activités.
Il s'agit tout juste d'une recommandation de ma part.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Sur le lien que j'ai cité dans mon message précédent, il est indiqué qu'il est possible d'avoir plusieurs activités avec un code APE différent, je suis un peu perdu.
Auriez-vous une source de droit à ce sujet ? Car je n'ai pas trouvé d'articles de loi ou de Bofip
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Cela résulte de l'article 1833 du Code civil qui pose la nécessite pour la société d'avoir un objet social licite. L'objet peut donc être large à condition de définir clairement une activité principale et des activités secondaires.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Avant de cloturer le sujet, pouvez-vous me confirmer qu'il est donc bien possible de modifier un objet social pour ajouter plusieurs activités, même sans lien entre elles, tant que l'activité principale et les secondaires sont bien identifiées et que chaque activité est légale, c'est bien ça ?
Bien à vous
il y a 1 an
Oui, c'est bien cela.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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