Maintien de salaire

Question

Je me trouve actuellement en arrêt de travail pour burn out depuis le 14mars. J'ai 5 ans d'ancienneté, j'ai remis mon arrêt de travail sous 48h, j'ai envoyé à mon employeur mes indemnités journalières de la sécu et je bénéficie d'un maintien de salaire(fleuriste).  Cependant mon employeur attend le remboursement avant de me faire ce maintien de salaire. Exemple pour mon arrêt de travail du 14mars au 31 mars il m'a remis mon bulletin de paies sans maintien de salaire le 3 avril, ensuite mi avril il m'a proposé de me faire un virement car il avait reçu son remboursement de Klesia et sur mon bulletin de salaire de avril j'ai un acompte de la somme versé mais sans date donc je ne sais pas pour qu'elle période j'ai été payé a t'il le droit ? Étant en arrêt tout le mois d'avril j'ai eu une fiche de paie à 0 est ce normal? Merci

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Answer

En application de l'article L.1226-1 du Code du travail, tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière moyennant un délai de carence de 7 jours.  Pendant au moins les 30 jours d'arrêt selon votre ancienneté, vous pouvez toucher des indemnités, qui en complément des indemnités journalière (IJ), permettent de percevoir 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé. Pendant au moins les 30 jours d'arrêt suivants, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit 66,66 %) de votre rémunération. Cela suppose donc que l'employeur connaisse le montant de IJ. Votre convention collective peut éventuellement offrir des conditions de maintien de salaire plus avantageuses. Quant aux indemnités d'un contrat de prévoyance souscrit par l'entreprise, de tels indemnités sajoutent aux indemnités de la Sécurité sociale et au complément de salaire versé par lemployeur.  Pour le reste, il n'a pas à attendre quoi que ce soit pour vous verser ses sommes

Vivi26 · Answer

Merci pour votre réponse, je lui ai déjà indiqué tout cela par mail, en réponse il m'a dit qu'il a toujours fait comme ça vu qu'il n'y a pas de subrogation ,mais je le savais vu que je reçois mes indemnités journalières de la sécu et que je lui transmets. Je lui ai envoyé mes indemnités qui m'ont été payé jusqu'au 25 avril, le 27 avril malgré cela il ne m'a toujours rien versé.
Il ne veut pas entendre et il me propose de me faire un virement dès qu'il est remboursé mais du coup sur ma fiche de paies j'ai un acompte et comme je vous l'ai déjà indiqué sans date donc je ne sais pas pour qu'elle période il m'a payé. Que puis je faire? Sachant que je vais tenté de lui demander une rupture conventionnelle ( qui me sera sûrement refusée) car il était au courant que je n'allais pas bien et qu'il n'a rien fait pour que je me sente mieux et du coup je me retrouve en arrêt burn out avec simplement mes règlements de la sécu cela devient compliqué. Que me conseillez vous ?
Merci beaucoup

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Answer

Excusez moi mais remboursé de quoi et par qui?

S'il y a subrogation, je peux entendre qu'il attend le versement de l'Assurance Maladie. Mais dès lors qu'il n'y a pas de subrogation, c'est étrange.

Par ailleurs, qui dit remboursement, dit paiement en amont...

Vivi26 · Answer

Alors il me doit un maintien de salaire et pour ce maintien de salaire il attend le remboursement de Klesia pour me reverser le montant.
Exemple au mois de décembre j'ai été arrêté pour COVID du 8 au 17 décembre le 27 décembre je lui ai envoyé mes IJ qui m'ont été versé par la sécu et j'ai eu mon maintien de salaire sur ma fiche de paies du mois de février, car il m'a dit qu'il attendait que Klesia lui verse ce qu'il me devait.
C'est un peu compliqué....
Et là c'est pareil du coup je me retrouve avec une fiche de paie à 0

Vivi26 · Answer

Lors de l'arrêt maladie nous avons les IJSS + maintien de salaire et complément par la prévoyance entreprise ?
Car mon employeur m'a envoyé le montant perçu par la prévoyance Klesia de l'entreprise pour mon arrêt maladie pour 22 jours ce qui correspond à mon acompte versé le mois dernier.
Du coup j'aimerai savoir si cette somme est la somme correspondant à mon maintien de salaire ou si c'est une somme qui s'ajoute à mon maintien de salaire ?

J'espère être claire car c'est assez compliqué à expliquer. Auprès de qui je peux faire vérifier mes fiches de paies gratuitement ?

Bonne journée

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Answer

C'est très difficile de répondre à votre question car tout dépend du contrat et des garanties souscrites.

La prévoyance peut soit assurer l'employeur au titre du maintien de salaire (seul le complément des IJJ sera assuré), la somme sera versée à l'employeur pour le rembourser des sommes versées au salarié au titre du maintien de salaire.

La prevoyance peut aussi verser des indemnités visant à améliorer l'indemnisation des salariés ou à éviter un précarit ou l'absence de tout revenu. Très souvent, les indemnités de prévoyance prennent le relais des IJSS versées par la CPAM. Notamment, lorsque le salarié a épuisé son droit au niveau de la durée du maintien de salair

Vivi26 · Answer

Pour ma part à mon avis c'est ce système
La prévoyance peut soit assurer l'employeur au titre du maintien de salaire (seul le complément des IJJ sera assuré), la somme sera versée à l'employeur pour le rembourser des sommes versées au salarié au titre du maintien de salaire.
Et c'est là que j'ai un soucis c'est qu'il me verse la somme "rembourser" sans même m'avoir fait mon maintien. De salaire il ne me fait pas l'avance.
Et je voulais savoir si il avait le droit?

Vivi26 · Answer

Il m'a envoyé le relevé du montant versé par Klesia et il y a 60% de cotisation sociale.
Du coup sur bulletin de salaire
Il y a une ligne IJJ
Et une ligne - IJ part salarial et en bas de ma fiche de paie il y a avance sur fiche de paie négative (25€51). Sachant qu'à part mon arrêt COVID de décembre je n'ai jamais été en arrêt.

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