Bonjour, Merci pour votre retour. Un détail m'échappe cependant. Admettons que mon plafond s'effondre : le mandataire doit attendre que le propriétaire revienne de vacances, consulte ses mails, voit le devis, réfléchit puis donne son accord ou demande d'autres estimatifs ?
Autrement dit, dans mon cas, je dois éviter chaque jour une mort par électrocution, un incendie, l'endommagement de tous mes appareils en attendant l'accord du propriétaire ?
N'y-a-t-il vraiment aucune loi, aucune jurisprudence qui prévoit que le mandataire peut agir sans accord du propriétaire lorsqu'il y a mise en danger de la vie d'autrui ?
il y a 1 an
Bonjour
Le mandataire doit pouvoir faire effectuer des travaux d urgence si le propriétaire n est pas joignable et que votre sécurité est mise en danger.
Merci de cliquer sur resolu.
Bien à vous
il y a 1 an
Auriez-vous un texte officiel allant de ce sens svp ? Je souhaiterai appuyer mon argumentaire dans ma mise en demeure.
Merci
il y a 1 an
Vous devez vous référer au règlement sanitaire départemental à demander à votre mairie.
Bien à vous
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