Sujet (Cloturé) initié par DM, il y a 1 an - 1468 vues
mon conjoint est passé en débat contradictoire pour le bracelet électronique le jeudi 13 avril 2023, la juge des applications des peines lui a bien informé que la notification sera faite le 20 avril puis reporté au 4 mai 2023 et depuis plus de nouvelle. tous les jours la réponse est reportée au lendemain mais pas de retour. nous ne comprenons pas pourquoi cette attente est aussi longue. sachant que le délai est dépassé.
Merci pour votre retour En effet j ai eu sa spip à deux reprises qui n'a pas plus d'information mais reçoit bien des emaills de la juge des applications des peines qui lui informe que la reponse va etre rendu mardi jeudi ..... mais il y a toujours un probleme pour lui communiquer sa reponse. Il sera a mi-peine fin mai La juge attend sans doute cette date pour lui communiquer la reponse
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