Proposition rupture conventionnelle , comment le prouver ?
Sujet initié par Damien, il y a 1 an - 917 vues
Bonjour,
Si l'employeur propose une rupture conventionnelle à un salarié par le biais de son avocat, comment le prouver vu que les échanges de mails sont confidentiels entre avocat et client?
Par un autre moyen de preuve que les emails de son avocat.
Pour le reste, est-ce que cela a une particulière importance dans le cadre de votre litige?
En pratique, les employeurs proposent très souvent une rupture conventionnelle avant de prononcer un licenciement (notamment pour insuffisance professionnelle). Cela ne veut pas dire grand chose en soi.
Si c'est votre employeur qui l'a proposée à votre avocat et non l'avocat de votre employeur, votre avocat peut parfaitement en faire mention (reste que s'il n'y a pas d'écrit c'est la parole de l'un contre celle de l'autre tout comme d'ailleurs votre email).
Sinon essayez de faire un courrier à votre employeur et vous mentionnez notamment cette proposition faite à votre avocat. Si l'employeur dans sa réponse ne dément pas alors vous pourrez soutenir que cette proposition a bien été faite.
De 1) un mail de votre avocat qui s'adresse à vous dans le cadre d'une relation avocat à client, vous ne pouvez pas le produire, de 2) c'est la parole de l'avocat contre la parole de l'employeur, votre employeur peut parfaitement affirmer le contraire, de 3) je vous parle d'un éventuel courrier entre vous et votre employeur où vous en auriez fait mention, mention que votre employeur n'aurez pas démentie dans les échanges suivants.
En particulier si je comprends bien, j'ai l'impression que votre avocat ne vous assiste plus. Faire référence à votre ancien conseil va vous desservir plus qu'autre chose et ça ne va pas faire bonne impression sur le conseil (la question sera pourquoi il ne vous assiste pas?).
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.