Proposition rupture conventionnelle , comment le prouver ?
Sujet initié par Damien, il y a 1 an - 916 vues
Bonjour,
Si l'employeur propose une rupture conventionnelle à un salarié par le biais de son avocat, comment le prouver vu que les échanges de mails sont confidentiels entre avocat et client?
Par un autre moyen de preuve que les emails de son avocat.
Pour le reste, est-ce que cela a une particulière importance dans le cadre de votre litige?
En pratique, les employeurs proposent très souvent une rupture conventionnelle avant de prononcer un licenciement (notamment pour insuffisance professionnelle). Cela ne veut pas dire grand chose en soi.
Si c'est votre employeur qui l'a proposée à votre avocat et non l'avocat de votre employeur, votre avocat peut parfaitement en faire mention (reste que s'il n'y a pas d'écrit c'est la parole de l'un contre celle de l'autre tout comme d'ailleurs votre email).
Sinon essayez de faire un courrier à votre employeur et vous mentionnez notamment cette proposition faite à votre avocat. Si l'employeur dans sa réponse ne dément pas alors vous pourrez soutenir que cette proposition a bien été faite.
De 1) un mail de votre avocat qui s'adresse à vous dans le cadre d'une relation avocat à client, vous ne pouvez pas le produire, de 2) c'est la parole de l'avocat contre la parole de l'employeur, votre employeur peut parfaitement affirmer le contraire, de 3) je vous parle d'un éventuel courrier entre vous et votre employeur où vous en auriez fait mention, mention que votre employeur n'aurez pas démentie dans les échanges suivants.
En particulier si je comprends bien, j'ai l'impression que votre avocat ne vous assiste plus. Faire référence à votre ancien conseil va vous desservir plus qu'autre chose et ça ne va pas faire bonne impression sur le conseil (la question sera pourquoi il ne vous assiste pas?).
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