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Erreur judiciaire sur temps de suspension
Sujet initié par verene, il y a 1 an - 1566 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maître
j ai fait l objet d une suspension de permis pour alcool. suspension de 6 mois.
depuis le 07 mai,je peux théoriquement à nouveau prendre le volant.
Hors il s avère qu une erreur administrative est avérée. Je me suis vu infliger un retrait de 6ans.Mon dossier est actuellement au ministère, en effet ma demande de permis auprès de l Ants s est vu rejeté par les instructeurs.j ai tout réalisé teste psychotechniques Ok,visite medicale Ok.le service permis de conduire m'a indiqué que le ministère peut tarder à répondre,que puis faire pour obtenir justice.
J ai effectué ma peine,payé mon amende..je ne sais plus vers qui me diriger..j ai pensé écrire au procureur,mais je crains de ne pas être lu..
en vous remerciant par avance pour votre retour
Cordialement
Verene
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Bonjour,

Il faudrait étudier votre dossier plus en détails et également saisir le défenseur des droits.

Bien cordialement
verene
Merci de votre réponse Maitre.
Étant en arrêt maladie depuis 18 mois,acceptez vous l' aide juridictionnelle ?En vous remerciant par avance pour votre réponse
il y a 1 an
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