Le notaire initial ne transmet pas les documents au notaire choisi

Sujet (Cloturé) initié par melenasyl, il y a 1 an - 3128 vues

Bonjour,
Demandez au notaire choisi d'insister auprès de la chambre des notaires, si le refus de transmettre le dossier entraine des retards e des pénalités, vous pourrez assigner le notaire en responsabilité il sera condamné.

Merci à vous deux pour ces réponses. Pour vous brosser rapidement le dossier. La défunte domiciliée à Lyon n'avait plus de contact avec son frère et sa nièce, les deux seuls héritiers. Flairant une bonne affaire, un généalogiste a du en informer le notaire initial. Le cabinet de généalogie est basé à Monaco et le notaire est sur Nice. En retour et sans faire de réelles recherches d'héritiers, le notaire demande au généalogiste de les faire à sa place. Pour la petite histoire et pour démontrer la difficulté du dossier, on notera que sur l'acte de décès figure le nom de l'ex époux. Le nom et prénom tapés sur Google renvoient directement au numéro de téléphone du "tonton" qui connait bien entendu les 2 héritiers. Vous l'aurez compris, nous soupçonnons fortement une entente cordiale entre le notaire et le généalogiste. Ce qui explique la délocalisation très surprenante ( notaire à Nice et défunte à Lyon )
Devant ces bizarreries, nous avons refusé tout contact avec le généalogiste qui a tenté de nous faire signer son contrat en révélation. Il a d'ailleurs réussi dans un premier temps à le faire signer par le frère de la défunte, ce dernier étant une personne vulnérable car diminué physiquement et psychiquement depuis plusieurs décennies. C'est sous notre conseil que le frère à dénoncé le contrat dans les temps impartis. ( on peut y voir une tentative d'abus de faiblesse ici )
Forcement, cela n'a pas été du gout au généalogiste voyant ses 40% du net s'envoler brusquement. La notaire a elle aussi regretté que nous refusions tout contact avec le généalogiste.( tient-tient )
Après plusieurs échanges avec ce notaire imposé par ces circonstances et le constat que celui-ci ne semblait pas être très efficace, les deux héritiers ont donc décidé de ramener le dossier de succession sur la localité de la défunte avec un notaire cette fois-ci choisit. Par courrier recommandé, les 2 héritiers ont donc argumenté que l'affaire serait plus facile à régler pour tous si elle était traitée à Lyon. Et depuis donc, malgré plusieurs mails, appels téléphoniques, le notaire de Nice ne transmet pas le dossier à celui de Lyon.

Tiens, tiens...exactement la mème histoire que la notre. Sachez que ce cabinet est prévenu par les Pompes Funèbres. Et la Notaire a pour associé dans une société d'immobilier le père d'une des Généalogistes du Cabinet. Il y a eu détournement de succession. Ecrivez à la Chambre des Notaires de Nice, expliquez votre cas , demandez QUI a chargé la Notaire de la succession , réclamez le dossier. Rappelez-leur les articles 3-1 et 4-2-1 du Règlement des Notaires et surtout art. 4-2-1 et 4-2-3 .J'ai trouvé le mème commentaire datant de 2018 ! dans journal immobilier.