Double activité professionnelle

Question

Nous avons averti oralement en janvier un de mes collègues qui a une activité parallèle pour avoir travailler pour son compte personnel sur ses heures de travail (amende prouvant qu'il était à l'étranger au lieu d'être à son poste). Une seconde chance a été donné. Entre temps, nous avons tous signé certains documents dont un interdisant toute autre activité qui pourrait nuire à notre productivité. Le mois dernier, nous avons constaté encore une fois qu'il était à l'étranger dans un pays avec lequel nous ne travaillons pas.  Son attitude porte problème au sein de l'entreprise puisque plusieurs personnes remarque son manque de réactivité dans son temps de réponse, des appels passés sans qu'il décroche.... Et cela porte conflit au sein même de l'entreprise. Y a t il un recours pour que cette personne puisse être licenciée? Merci d'avance de votre retour. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Accepted Answer

Si des appels ont été émis depuis un pays étranger dans lequel il ne devait pas être ou qu'il était censé être autre part, à tout le moins cela mérite qu'il s'explique et éventuellement une sanction. Mais cela ne démontre pas une activité annexe ou concurrente à celle de l'employeur.

La mesure de licenciement doit être prise également au regard de son ancienneté. S'il a 10 ans d'ancienneté sans accroc, c'est délicat, s'il est là depuis moins de deux ans, c'est envisageable.

Il faut savoir que tout fait connu de l'employeur depuis plus de deux mois ne peut pas être sanctionné et ne pourra plus être utilisé par la suite (pour cause de prescription).

En revanche, en cas d'avertissement qui est une sanction,les faits seront sanctionnés (donc plus possible de les sanctionner de nouveau) mais en cas de réitération, de nouveaux faits de même nature pourront être sanctionnés.

Le comportement fautif ayant continué cela donnera du crédit à une mesure de licenciement ultérieure.

Par ailleurs, outre le cas de l'activité annexe, il faudra démontrer le perturbement de l'entreprise du fait de son comportement (et les preuves).

Compte tenu des faits, l'employeur ne peut pas ne rien faire...

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Answer

Votre collègue peut être licencié pour faute grave ou cause réelle et sérieuse si votre employeur décide d'user de son pouvoir disciplinaire. Outre la clause d'exclusivité signé, tout salarié a un devoir de loyauté envers son employeur (et inversement). Néamoins, il faut que l'employeur puisse prouver les éléments reprochés à votre collègue. Si le précédent avertissement est oral, cela est compliqué au niveau de la preuve (cela pouvant se faire par tout moyen). Plus l'employeur disposera d'éléments, plus la décision sera en principe facile à prendre car il y aura peu de chance que le licenciement soit remis en cause par les juges

A · Answer

Merci de votre retour. Les preuves dont disposent notre employeur sont cette amende, dernièrement des appels émis de son téléphone professionnel depuis un pays étranger, son télépéage qu'il a utilisé à des endroits en France sur les heures de travail, son autoentreprise toujours existante alors qu'il avait dit qu'il arrêterait (son propos était oral). Pensez vous que c'est suffisant ou pas car cela devient vraiment conflictuelle avec certains collègues au sein de l'entreprise, l'amende ayant été reçue et ouvert par un collègue qui avait déjà des doutes également. Merci. Cordialement

Aurely77173 · Answer

Merci beaucoup pour toutes ses informations. Cordialement

Double activité professionnelle
Sujet initié par A, il y a 1 an - 1357 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Double activité professionnelleSujet initié par A, il y a 1 an - 1357 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Double activité professionnelle
Sujet initié par A, il y a 1 an - 1357 vues