Sujet (Cloturé) initié par Titi.vyvy, il y a 1 an - 2633 vues
Bonjour, Nous somme propriétaire d'une maison donnant sur une cour commune au nous sommes 2 propriétaires de cette cour, mon voisin ce gare sur la cour commune ce qui nous restreint le passage et nous cause des nuisances, a t'il le droit de stationner sur la cour commune ?
Si la cour est commune, votre voisin doit au préalable obtenir votre accord pour s’y garer. En effet, il ne pas décider unilatéralement de s’y garer sans votre accord surtout si cela conduit à restreindre votre passage et créé des naissances.
Vous devez donc lui demander de cesser de se garer dans la cour commune. En cas de refus de sa part, il conviendra dans un premier temps de saisir un conciliateur.
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