Estimation part héritage

Question

Pouvez faire une estimation de ma part d heritage d apres les informations suivante Mere decedee Pere vivant 6 enfants  Patrimoine 1 maison estimée 3250000  euros Epargne bancaire 65000  euros Mon père m aurait déshérité  Merci de me repondre

JackT · Answer

Si votre père vous a déshérité, vous ne le saurez quaprès son décès, pour l'instant il s'agit de la succession de votre mère Merci de préciser le régime matrimonial et si votre mère a établi une donation entre époux La maison a t elle été acquise en commun ???

Cash-95_ · Answer

Il s agit d un mariage à la mairie régime légal il n a pas été fait de contrat de mariage chez le notaire
Donnation au dernier vivant signé chez le notaire
Maison acquise en commun . Acte de vente signé par mes 2 parents
Je ne sais pas si mes parents ont fait un testament
Merci de me repondre

jackT · Answer

Vos parents étaient donc mariés sous le régime de la communauté d acquêts tous les biens épargne et immeuble dépendent de la communauté la succession de votre mère comprend la moitié des biens, l'autre moitié revenant à votre père dans le cadre de la liquidation de communauté. Votre père bénéficiant d'une donation entre époux, sur la succession de son épouse, il doit choisir entre totalité usufruit 1/4pp 3/4 usufruit Dans tous les cas vous ne recueillez que des biens en nue propriété

Cash-95_ · Answer

D accord mais en definif d apres les chiffres donnés vous estimez a quel montant ma part d d'heritage ? Merci de me repondre

J · Answer

Voici la liquidation maison 325000 epargne 65000 390000 passif mémoire succession 1/2de cté 195000 passif mémoire conjoint 1/4pp48750 3/4 usufruit 146250 enfants 3/4 Nue propriete146250 1/6 chacun 24375 les droits DE CHAQUE ENFANT SONT DES DROITS EN NUE PROPRIETE liquidation brute sans tenir compte du passif ou d'éventuelles récompenses

Maître <span class='text-uppercase'>LAI-KANE-CHEONG</span> · Answer

Je confirme.

Il est difficile de vous donner votre part à sa valeur réelle, surtout en présence d’une donation au dernier vivant.

Car comme indiqué, les Enfants n’auront que des droits en nue propriété.

Or, la valeur dépendra de la valorisation de l’usufruit du conjoint, lequel peut être évalué selon le barème fiscal, ou selon une méthode de valorisation économique.

Cash-95_ · Answer

Merci pour votre réponse
Juste une question
Mes droits en nue propriete
De 24375 € je vais y prétendre a quel moment ?
Et qu en est il du reste de la liquidation ( 1950000 € )
Merci de me repondre

Maître <span class='text-uppercase'>LAI-KANE-CHEONG</span> · Answer

Oui, donc ça n'était pas une erreur. La maison vaut bien 3.250.000 euros, et non 325.000 euros.

Vos droits en nue propriété ne seront que théoriques en réalité, puisque, au titre de son usufruit, elle va appréhender toute la succession, y compris les liquidités bancaires.

Concrètement, rien ne vous sera versé avant le décès de votre mère.

A son décès, la pleine propriété de la maison vous reviendra (vous = aux 6 enfants), et vous aurez une créance à hauteur du quasi-usufruit qui s'est ouvert sur les fonds bancaires.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

JackT · Answer

Merci de confirmer la valeur de la maison 3 250 000
ou 325000, j'ai pensé qu'il y avait erreur j'ai proposé un modèle liquidatif sur la base de 325000
le principe reste le même mais l'incidence fiscale sera très différente quel est l'age de votre père ???

Cash-95_ · Answer

Vous voulez dire le décès de mon père ?
Pour l instant mon père est vivant il a 93 ans
Ma mère est décédée il y a 3 semaines. Elle avait 87 ans.
Si je comprend bien les parts d heritages ne seront distribués qu au décès de mon père ?
Je ne sais si mes parents ont fait un testament .je ne sais pas si il y a une assurance vie
La maison est estimée à 325000 €.
Merci de me repondre

JackT · Answer

Je vous demandais l'age de votre père pour vous indiquer la valeur fiscale de l'usufruit. Effectivement comme l'indique Maitre LAI KHANE, vous ne touchez rien pour l'instant, ce n'est qu'au décès de votre père que vous récupérerez votre part Je vous précise toute fois qu'en ce qui concerne la succession de votre père, celui ci a la possibilité de vous priver d'une part de sa succession à hauteur de la quotité disponible pour déterminer l'assiette fiscale (qui dans votre cas ne donne pas ouverture aux droits de mutation, c'est pour cette raison que je voulais avoir la confirmation de la valeur) l'usufruit est estimé à 10%

<span class='text-uppercase'></span> · Answer

Si j ai bien compris  Pas d ouverture de la succession tant que mon père est vivant malgré que ma mère soit décédée.  Et que en tout état de cause une part réservataire me revient sur l ensemble du patrimoine de mes parents ( immobilier, et liquidités en banque ) qu'il est donc impossible de me déshériter vu les éléments donnés  Merci de me confirmer

JackT · Answer

Il y a ouverture de la succession, vos droits sont établis à l'ouverture de la succession de votre mère, mais vous re percevez rien puisque vous avez des droits en nue propriété les droits sur la patrimoine de votre père seront établis à son deces en fonction des dispositions prises, mais vous avez une part réservataire

Cash-95_ · Answer

Je voulais savoir si mon père pouvez m interdire d etre enterré dans le caveau familial la ou ily a ma mère entre autres ( caveau que mon père a acheté ) ?  Merci de me répondre

JackT · Answer

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