Bonjour,
Normalement, il y a obligation de déclarer les dons manuels de sommes d'argent à l'administration fiscale, même si ça génère aucun droit de donation (ce qui est le cas ici, aucun droit de donation n'est dû).
Il est vrai cependant que pour la perception de certaines aides sociales dites récupérables, le recouvrement peut se faire sur le donataire (bénéficiaire de la donation), dans la double limite de l'aide perçue, et du montant donné.
Cela ne concerne pas toutes les aides sociales cependant.
Par ailleurs, s'agissant du calcul des APL, il faut indiquer les épargnes supérieures à 30.000 euros. Donc, le don manuel va être pris en considération donc le nouveau calcul des APL.
La prime d'activité ne prend en compte que les revenus d'activité, donc pas les dons de sommes d'argent.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 1 an
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