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Aucune connaissance du taux de thc lors du contrôle
Sujet initié par Steph30, il y a 1 an - 1936 vues

Bonjour,
Contrôlé négatif à l'alcool et positif au cannabis lor d'un contrôle routier, je viens de recevoir un recommandé me confirmant une suspension de permis de 6 mois.
Le taux de thc est-il révélé avec le second test salivaire (fait lors du contrôle)? Doivent-ils m'en informer? Si oui, à quel moment ?
Si non, cela constitue-t-il un vice de procédure ?
D'avance merci de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de taux dans les tests salivaires. Le résultat en labo indiquera juste positif ou négatif. Certains labos peuvent préciser en plus s'ils retrouvent du CBD. Il est également possible de quantifier la quantité retrouvée: un peu/moyen/beaucoup de THC dans la salive.
Mais dans la majeure partie des cas le labo indique juste positif ou négatif.
Oui vous devez en être informé avant votre audition à l'issue de laquelle une convocation en justice vous sera remise.
Oui c'est un problème de procédure si vous n'êtes pas auditionné après avoir reçu vos résultats car cela fait partie de la procédure de pouvoir s'expliquer sur les faits.
Au niveau de process, c'est uniquement en fin de boucle quand vous serez convoqué en justice que l'avocat a accès à votre dossier = tous les procès verbaux rédigés par les forces de l'ordre. C'est là qu'il est possible de dire si vice il y a. Et si oui, ce que cela peut faire sauter. Tous les vices de procédure ne font pas tout sauter.
Est ce que cela répond à votre question?
Cordialement,
il y a 1 an
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Steph30
Merci pour cette réponse.
Si je comprends bien....
Je dois attendre une convocation pour audition, actuellement je n'ai reçu que l'avis de suspension expliquant la procédure à suivre pour récupérer mon permis à la fin de celle-ci. Ne devaient-ils pas joindre le résultat à ces documents? Vais-je recevoir les résultats sans les réclamer?
Et quand et comment va-t-on me convoquer pour audition?
Tout n'est pas clair. Un grand merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
il y a 1 an
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Romain
Bonjour, il vient de m'arriver la même chose, sauf que j'en suis que au début, cad retention du permis pendant 5 jours.
Pouvez vous me dire si vous avez réussi à prouver le vice ?
il y a 4 mois
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