Marine a-t-elle le droit d’utiliser son nom patronymique pour une entreprise

Sujet initié par GE, il y a 1 an - 2037 vues

Nicolas FIATMEN a deux filles : Taiana et Marine.
Il a inventé un moteur de voiture adapté à une consommation électrique, et constiué une SAS à cet effet dénommée la SAS NFT, dans laquelle il est associé à 70%, et 30% pour sa fille ainée Taiana. Il a créé une marque « FIATMEN » enregistrée à l’INPI, et pris à bail un hangar sis à Aubervilliers de 3000 m2, moyennant un loyer annuel HT de 400.000 €, payable par trimestre échu à la SCI HANGAR.La marque « FIATMEN » s’est développée un peu partout en France et eu Europe et connaît un grand succès.
Nicolas FIATMEN est décédé du COVID en mars 2022 et a - dans son testament - légué les actions de sa SAS à Taiana et indiqué que ce serait elle qui assurerait la continuité et la commercialisation de la marque « FIATMEN ». Quant à Marine, écartée de l’entreprise paternelle, elle décide de créer sa propre entreprise de construction de moteurs et utilise son nom « FIATMEN »comme marque.
Les relatientre les familles sont désastreuses et de nombreux procès émaillent leur vie. Taiana décède accidentellement. Son Fils Boris reprend l’affaire et les procès en cours, notamment un procès que sa mère avait initié contre la société créée par sa soeur, Marine, exigeant qu‘elle ne soit plus autorisée à utiliser la marque « FIATMEN ».