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Question résolue par Maître Gautier DELORME
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Gautier

Récupérer dossier suite plainte contre moi classée sans suite
Sujet (Cloturé) initié par BTC, il y a 1 an - 12627 vues

Bonjour,
Une personne a porté plainte contre moi injustement. Suite à mon audition libre cela a été classé sans suite.
J'aimerais récupérer le dossier pour savoir :
- qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à quel point c'est mensonger et si c'est opportun de porter plainte pour dénonciation calomnieuse ou pas.
- quelles sont les personnes qui me connaissent et qui ont été interrogées par la police à ce sujet, apparemment il y en a au moins 2 mais je ne sais même pas qui.
Quelle est la procédure exacte pour obtenir une copie du dossier ? Puis-je le faire de manière autonome ?
Merci pour vos réponses.
BTC
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5 réponses
Bonjour,

Je vous invite à adresser une demande écrite de copie du dossier par LRAR au procureur de la République près du Tribunal judiciaire dont dépend le service d'enquête au sein duquel vous avez été entendu, en joignant à votre demande l'avis de classement sans suite qui a dû vous être adressé.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
il y a 1 an
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BTC
Merci de votre réponse.
Par contre je n'ai pas reçu l'avis de classement sans suite c'est juste la police qui m'a informé.
Comment obtenir cet avis ou faire sans ?
Est-ce qu'il y a des informations/mentions à faire figurer dans la LRAR ?
Est-il possible/souhaitable de se rendre plutôt en personne au tribunal pour demander la copie du dossier pénal (si c'est bien le nom) ?
il y a 1 an
Signaler
Il est nécessaire de faire la demande par écrit par LRAR, en reprenant les références de votre dossier et en joignant par exemple une copie de votre convocation pour une audition libre. A défaut d'obtention de l'avis à classement dans un délai qui vous semble raisonnable, vous pouvez tout de même envoyer votre courrier.

Vous pouvez solliciter l'avis à classement directement auprès du commissariat ou de la gendarmerie, en effectuant des relances au besoin.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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BTC
D'accord merci.
Justement je n'ai que très peu d'informations, ni références de dossier ni numéro de plainte ou de quoi que ce soit ; je ne sais même pas à quelle date a été déposée la plainte (environ 1 an et demi avant mon audition...) et ne suis pas sûr non plus du nom de la personne qui a porté plainte. Rien ne m'a été communiqué on m'a juste posé des questions.
Est-ce qu'avec mon nom, mon adresse et une copie de la convocation d'audition libre cela va suffire au Procureur pour retrouver mon dossier ?
il y a 1 an
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L'idéal serait de solliciter d'abord le commissariat ou la gendarmerie pour obtenir plus de renseignements, notamment le numéro de procédure.
A défaut, rédigez votre courrier avec les éléments en votre possession.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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