Donation enfants

Sujet initié par Vikine66, il y a 1 an - 1789 vues

Bonjour, merci pour votre réponse , nous avons accord permis de construire, le financement des garages va être fait par un seul fils le deuxième qui est marié sous le régime de la communauté fera la construction , donc pour la donation quel est le meilleur conseil? Avant ou après ? En ce qui concerne le fils marié sous régime de la communauté il ne finance rien il construit doit il être redevable d’une récompense à la communaute? Pour la succession nous avons beaucoup de bien est il préférable d’avoir un avocat spécialisé ou le notaire suffira ? Merci beaucoup bien cordialement

Bonjour,

Je verrais bien une donation-partage après division parcelleraire, des deux parcelles nues à vos deux enfants, avec charge pour le premier de financer les travaux de construction, et charge pour le second de déployer son économie personnelle pour la construction, en chiffrant la charge pesant sur chacun d'eux, à hauteur du financement chiffré et supporté par le premier fils.

Et bien stipuler que la charge de l'un répond à celle de l'autre, pour qu'il n'y ait pas de nouvelle libéralité naissant entre vos deux fils, avec exclusion du droit à indemnisation en cas de construction sur le sol d'autrui.

S'agissant de votre second fils, puisqu'il ne fera que des constructions sans mouvement de valeur, il n'y aura pas de récompense au profit de la communauté.

Chaque construction édifiée sur une parcelle s'y incorpore et devient la propriété du propriétaire de ladite parcelle.

En fonction de votre situation, cette solution peut évidemment être améliorée, et ce que je propose n'est qu'une piste et pas du tout un conseil que je ne saurais délivrer à la vue très sommaire du patrimoine.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

je ne suis pas "fan" de la donation avec charge,
je ne comprends pas
" le financement des garages va être fait par un seul fils le deuxième qui est marié sous le régime de la communauté fera la construction " est il entrepreneur ??

La donation avant construction pour éviter la prise de valeur, la charge pour la diminuer un peu plus.

Et la charge synallagmatique pour éviter de créer une libéralité indirecte.

Et à titre de partage, pour éviter d'avoir à rapporter une donation avec charge.

Comme indiqué, cette solution est donnée à titre indicative, et une meilleure solution pourra sans doute être trouvée avec davantage d'éléments, et s'ils sont disposés à patienter si un "montage" plus sophistiqué doit être réalisé.