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Question résolue par Maître Asmâa TALEB
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Asmâa

Dommages corporels suite accident cheval
Sujet (Cloturé) initié par MarieW, il y a 1 an - 1803 vues

Bonjour
Ma fille s'est fait piétinée par un cheval au galop.
Cet accident a été provoqué par une cavalière qui n'a pas maîtrisé son cheval.
Ma fille était descendue du sien pour resserrer sa selle quand le cheval l'a percuté par l'arrière.
Outre le choc émotionnel qu'elle a subi, elle a eu la jambe droite touchée avec de multiples ecchymoses, et une entorse sévère par écrasement.

Elle n'a pas profité des 15 jours de vacances scolaires puisqu'elle était immobilisée. Elle a été diminuée pendant 1 mois, elle commence à se déplacer plus aisément depuis quelques jours mais la douleur reste présente et la contraint de prendre des antalgiques en fin de journée
Elle me confie que le choc émotionnel qu'elle a subi (se dire que c'était la fin pour elle car elle craignait que son dos ne soit touché) lui a fait perdre confiance en elle pour ce qui est de la pratique de l'équitation. Le choc a été particulièrement violent.

Elle est actuellement en convalescence, toujours en béquille et a repris les cours. Elle est en 4ème.
Son état n'est pas encore consolidé et nous ignorons si elle gardera des séquelles.

A la lecture de ce que je vous ai soumis, quel dédommagement suis je en droit de demander ?

Je vous remercie pour vos conseils.

Respectueusement
Me Waymel
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Chère Madame,

Votre fille peut être indemnisée en vertu de l'article 1243 du Code Civil relatif à la responsabilité civile du fait des animaux qui prévoit : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.".

Autrement dit, vous pouvez engager la responsabilité du propriétaire du cheval afin que votre fille soit indemnisée de ses séquelles physiques et psychiques.

La procédure peut être amiable ou judiciaire. Dans tous les cas une expertise médicale doit être diligentée afin que tous les préjudices de votre fille soient évalués.

Avant la mise en place de cette expertise, votre avocat peut solliciter une provision (un acompte sur votre indemnisation définitive).

Lors de l'expertise médicale, votre fille peut être accompagnée par un avocat et/ou un médecin conseil de victime dont le rôle est de s'assurer de la juste évaluation de ses préjudices.

Dès réception d'un rapport d'expertise définitif (il n'est définitif que lorsqu'il peut être constaté la consolidation de l'état de santé de votre fille), votre avocat peut solliciter l'indemnisation définitive des préjudices de votre fille.

Je reste à votre disposition pour tout complément d'information,

Votre Bien Dévouée.
MarieW
Merci pour votre réponse.
Est-ce à mon assurance "Défense Recours" d'entamer cette demande d'expertise médicale ?
Ou est ce à l'initiative de la sécurité sociale ? Ou encore à la mienne ?
Je vous remercie Maître.
il y a 1 an
Vous pouvez entamer les démarches seule, mais je vous conseille de prendre un avocat dont le domaine d'activité principal est le droit du dommage corporel pour vous accompagner au mieux et obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices de votre fille.

N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de plus amples informations.

Votre Bien Dévouée.
il y a 1 an
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