Chère Madame,
Votre fille peut être indemnisée en vertu de l'article 1243 du Code Civil relatif à la responsabilité civile du fait des animaux qui prévoit : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.".
Autrement dit, vous pouvez engager la responsabilité du propriétaire du cheval afin que votre fille soit indemnisée de ses séquelles physiques et psychiques.
La procédure peut être amiable ou judiciaire. Dans tous les cas une expertise médicale doit être diligentée afin que tous les préjudices de votre fille soient évalués.
Avant la mise en place de cette expertise, votre avocat peut solliciter une provision (un acompte sur votre indemnisation définitive).
Lors de l'expertise médicale, votre fille peut être accompagnée par un avocat et/ou un médecin conseil de victime dont le rôle est de s'assurer de la juste évaluation de ses préjudices.
Dès réception d'un rapport d'expertise définitif (il n'est définitif que lorsqu'il peut être constaté la consolidation de l'état de santé de votre fille), votre avocat peut solliciter l'indemnisation définitive des préjudices de votre fille.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information,
Votre Bien Dévouée.
Merci pour votre réponse.
Est-ce à mon assurance "Défense Recours" d'entamer cette demande d'expertise médicale ?
Ou est ce à l'initiative de la sécurité sociale ? Ou encore à la mienne ?
Je vous remercie Maître.
il y a 1 an
Vous pouvez entamer les démarches seule, mais je vous conseille de prendre un avocat dont le domaine d'activité principal est le droit du dommage corporel pour vous accompagner au mieux et obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices de votre fille.
N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de plus amples informations.
Votre Bien Dévouée.
il y a 1 an