Bonjour, Quand j'ai acheté mon terrain en 1988, j'ai bénéficié d'une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le chemin privé de mon voisin. En 1989, j'ai racheté une parcelle supplémentaire pour laquelle j'ai bénéficié de nouveau d' une prolongation de servitude de 3métres. en 1994 j'ai racheté un morceau de terrain pour lequel la servitude de passage a été oubliée. Aujourd'hui je suis en pourparlers avec un futur acheteur de la parcelle achetée en 1994. Je considère que mon futur acheteur bénéficiera de la première servitude de passage depuis le début du chemin qui désert les 3 parcelles et de la prolongation de servitude qui désert la petite parcelle que je céderais aussi en indivision (puisque pour la troisième il n' y a pas de servitude comme expliqué plus haut). or mon voisin, propriétaire du chemin privé sur lequel je bénéficie des deux servitudes, menace mon éventuel acheteur d'installer une barrière dès le début du chemin qui monte à ma propriété en lui disant que la servitude n'est valable que pour moi et pour mon premier terrain et qu'elle ne s'applique pas pour les autres propriétés. Je pense que ce qu'il avance est faux. Si tel est le cas les personnes qui viennent me rendre visite ne le pourraient plus suite à la pose de cette barrière. Pourriez-vous me dire si mon acheteur pourra bien bénéficier des deux servitudes. Pour votre information le terrain que je vends est peut-être enclavé parce que j'ai planté des haies tout autour mais l'accès au chemin communal public ne peut se faire que par les servitudes .Merci de vos réponses. jean-claude LACROIX
Votre voisin a à priori tort puisque les servitudes concernent les fonds et non les personnes. Mais il serait plus prudent de vérifier les actes de propriété et la géographie des terrains. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci de votre réponse Les actes prévoient bien les servitudes réelles et perpétuelles. Aujourd'hui mon voisin conteste et dit que je n ai pas utilisé la prolongation de servitude de 3 mètres depuis 30 ans. Je l utilise tous les jours pour accéder à ma cour en marche arrière avec ma voiture Pour nettoyer ma parcelle et tailler les haies même celle qui longe le chemin qui lui appartient et que j ai toujours entretenu bien que je n ai pas le droit de passage après la servitude de 3 mètres. j ai produit à mon avocat une dizaine d attestations de voisins qui affirment ce que j avance. Si vraiment le juge admet le contraire je n y comprendrais plus rien. J aimerais avoir votre avis Merci de votre gentillesse. Jean-Claude LACROIX.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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