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Alexia.frForumTransportsContravention pour non respect d un Stop

Contravention pour non respect d un stop
Sujet initié par Elhas, il y a 1 an - 899 vues

Bonjour,
J ai ete arrêté aujourd'hui par la gendarmerie pour ko respect d un stop. Je n ai pas signé la contravention car j ai bien marque le stop mais selon l agent trop tot avant la ligne. J arrivais derrière un véhicule qui s engageait après son arrêt au stop. J ai ralenti puis je me suis arrêté a moins d 1 mètre de la ligne avant de repartir et après être assuré qu'il n'y avait pas de vehicule qui arrivait. L agent m a expliqué qu'il aurait fallu a nouveau m arrêter pile à la ligne.
J ai enplus vu les gendarmes en arrivant sur le stop donc je vous assure avoir marquer l arrêt. L agent m a dit que j avais redémarré et accompagné le véhicule devant moi. Faux le véhicule se re engageait a mon arrivée avant mon arrêt. Puis contester et comment svp? Merci de n aide que vous pourriez m apporter compte tenu de la sanction financière importante pour moi et des 4 points. J ai ressenti une injustice difficile à avaler, j avais l impression. De me faire raqueter car j ai bien marquer le stop.

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7284 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur, vous pouvez effectivement contester l'infraction.
Toutefois il faut comprendre que le Stop prend effet sur sa ligne d'effet. C'est l'intérêt de la ligne d'effet.
Si vous marquez l'arrêt un mètre avant, il faut aussi le marquer sur la ligne d'effet.

Voici pour mémoire ce que dit le Code de la Route à propos du carrefour protégé par un STOP:
Article R415-6 C.Route : A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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