Titre de sejour mineur étranger avec arrivée touriste
Sujet initié par Alejandra H, il y a 1 an - 1686 vues
Bonjour, Nous allons accueillir mon frère mexicain (14 ans) au mois d'août parce que mes parents ne peuvent plus s'en occuper de lui à cause des difficultés économiques qu'ils subissent depuis la crise économique. Nous allons (Moi et mon conjoint français) donc prendre en charge mon frère afin qu'il puisse continuer son éducation. Il arrivera avec un visa de tourisme car le visa mineur scolarisé demande uneattestation de pré-inscription dans un lycée français et le CIO/DSDEN ne peuvent pas nous le fournir avant que mon frère soit sur le territoire.
Comment pourrions nous régulariser sa situation une fois en France afin qu'il puisse rester pour l'année scolaire.
Les enfants n’ont pas besoin d’un titre de séjour pour justifier la régularité de leur séjour en France. Si votre frère mineur arrive en France, vous demanderez un DCM pour lui. Ce document sert juste à l’enfant de pouvoir revenir en France en cas de sorti du territoire. Toutefois le DCM sera utile pour lui lorsqu’il sollicitera la délivrance d’un premier titre de séjour.
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Votre frère est mineur, il vous faut demander une décision d'autorité parentale. Vous pouvez faire une demande de document pour mineur après son inscription dans une école.
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