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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

MÉdecin qui refuse de dÉlivrer arrÊt maladie et employeur qui en exige rÉfutant
Sujet (Cloturé) initié par Fag, il y a 1 an - 1910 vues

Bonjour
J'ai été absent 1 (un) seul jour en ayant prévenu mon employeur la veille de mon état de santé. Je suis allé consulter chez un médecin qui avait une disponibilité sans être mon médecin traitant que je ne pouvais rencontrer faute de disponibilité.

Ce médecin avait refusé de me délivrer un arrêt maladie au motif qu'il n'est pas mon médecin traitant et que la sécurité sociale leur demande des comptes.

Mon employeur a refusé comme justificatif l'ordonnance médicale qui m'a été délivrée par ce médecin.
Je précise que curieusement mon employeur a déjà déduit de mon compte d'épargne temps ( cet) la journée d'absence et entends me prélever en plus le salaire de la journée.
Questions : le médecin a-t-il agit en bon droit de par son argument ?
L'employeur est-il en droit de prélever mes heures épargnées et également mon salaire ? Autrement dit n'y a t'il pas abus ?

Pourquoi une ordonnance médicale ne peut pas être UN JUSTIFICATIF de la maladie encore que l'employeur a déjà prélevé l'absence sur mes heures de repos ?

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1 réponse
Bonjour,

La délivrance d'un arrêt maladie n'est pas un droit. Si le médecin en question a jugé que votre état ne nécessitait pas un arrêt, il a le droit de ne pas vous en faire. Si vous aviez 42 de fièvre, vous auriez eu un arrêt.

Vous aviez également le droit d'aller voir un autre médecin.

Pour le reste, cela ne change pas grand chose puisqu'un arrêt de travail n'est indemnisé par la sécurité sociale qu'après un délai de carence de 3 jours et l'employeur verse un maintien de salaire après 8 jours.

Un arrêt de travail dans votre cas ne sert qu'à justifier une absence et éviter un sanction disciplinaire pour absence injustifiée.

Enfin, votre employeur doit en principe seulement vous décompter une journée de salaire.
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