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Alexia.frForumPénalFalsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture

Falsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture
Sujet initié par hqh, il y a 1 an - 4180 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. Malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse.
Je n'ai pas de choix mais d'imprimer d'un rendez-vous pour le retrait de titre de séjour (un vrai mail de confirmation de rendez-vous auprès de la préfecture, qui était annulée par celle-ci. J'ai donc modifié la date pour aujourd'hui).
Cependant, lors du rendez-vous, la responsable m'a accusé d'avoir utilisé un document falsifié pour rentrer dans la préfecture et a retenu le document imprimé. Elle affirmait l'avoir mis dans mon dossier et a signaler la falsification.
Pourriez-vous me dire s'il y aura des conséquences ? Merci par avance !
Bien cordialement

P.S. Je viens de regarder sur le site de service-public.fr et j'ai vu que pour être sanctionnée, il faut que le faux soit préjudiciable. Mais en fait je n'était pas le seul qui ait pu rentrée dans la préfecture sans un rendez-vous approprié. Tout le monde, moi y compris, a été reçu par la responsable et qui nous a traité d'égalité. Est-ce que ça veut dire que mon comportement n'est pas sanctionable ?
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Maitre Ariel DAHAN
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Cher Monsieur,
Vous avez fait un faux pour obtenir un avantage.
C'est un délit.
Mais le procureur est libre de passer outre et de classer l'affaire compte tenu de la carence notoire de l'Etat à assurer les rendez-vous.
Sinon vous pourrez toujours plaider l'état de nécessité.
Audacieux mais un juge peut comprendre.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Adil
Bonjour, excusez-moi de vous déranger , j’aimerais savoir qu’elle était la suite car je connais une personne dans la même situation.

Merci
il y a 1 an
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Fatiatou99
Svp est ce qu'il ya des nouvelles de la part de la préfecture pour ça ?
il y a 9 mois
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Hermes
Salut
Il a eu des suites ??
il y a 3 mois
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Hermes
Salut ! Je connais quelqu’un qui a fait aussi ! Du coup la suite ? La préfecture t’as puni?
il y a 3 mois
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