Pb compromis de vente signé à distance.

Sujet (Cloturé) initié par Pierre, il y a 1 an - 1144 vues

Bonjour,

Je vends un terrain assez grand pour lequel j’ai signé un compromis de vente à distance. J’ai renvoyé ce compromis signé et daté au notaire de mon acheteur pour signature de l’autre partie. Trois mois et demi après cet envoi, je n’ai toujours aucune preuve de la signature de mon acheteur ni de contact avec les équipes du notaire pour rédiger l’acte définitif de vente. L’acheteur m’affirme avoir signé il y a 3 mois. Mais je n’ai aucune preuve de cet évènement.

Le compromis ne comporte pas de clauses suspensives contraignantes ni de besoin de prêt pour l’acheteur. L’argent est disponible. C’était mes demandes pour accepter la vente.

Dans le compromis est inscrit pour la finalisation de l’acte cette clause :"Cet acte devra être régularisé au plus dans les trois mois à compter des présentes".

J’ai demandé par trois fois la preuve de la signature et la date au notaire qui ne m’a jamais répondu. Mon acheteur me dit qu’il n’y peut rien et qu’il est comme moi, ce que j’ai du mal à accepter car ce notaire et cette personne sont en affaires depuis plusieurs années. Notre acheteur est un professionnel de l’immobilier achetant à titre personnel. Je pense que ces personnes gagnent du temps pour une raison qui m’échappe mais qui est certainement un projet immobilier professionnel. Le premier compromis présenté que j’ai refusé comportait des clauses professionnelles contraignantes laissant penser à un lotissement ou un immeuble collectif.

Que dois-je faire pour m’assurer de la signature du compromis ?
Quelles mesures puis-je prendre pour contraindre mon acheteur et le notaire à passer à l’acte de vente ?
Si la situation se prolonge, puis-je demander des indemnités ?
Comment estimer ce préjudice ?
Comment procéder et avec qui ?

Merci pour vos conseils.
Cordialement