Bonjour, ayant fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois, pour conduite sous l'emprise de cannabis en Juin 2021, j'ai récupéré mon permis en Décembre 2021. Pendant ma suspension, j'ai eu de nouveau un controle positif au thc, alors que je circulais en cyclo 50 cm3. Il n'y a pas eu de sanction pour ce délit. Malheureusement, de nouveau controlé positif en cyclomoteur , au mois de février cette année, je suis convoqué au tribunal de Montargis, le 15 Juin 2023. Je ne veux surtout pas refaire l'objet d'une suspension de mon permis B. Je précise, qu'il n'y a pas eu de points retiré de mon permis, étant donné que le scooter est un 50cm3. Malgré tout je suis en récidive, dois-je craindre pour mon permis voiture?
Bonjour, Vous êtes en récidive si vous avez été condamné définitivement dans l'un de ces dossiers au moment où il y une nouvelle infraction. Le point de départ pour une récidive c'est quand vous avez été condamné définitivement. Définitivement cela veut dire à l'expiration de toutes les voies de recours : délais d'appel expiré par exemple. Même si c'était en scooter 50cm3 cela compte comme une récidive et donc cela veut dire que le permis serait annulé automatiquement par le juge si vous avez bien été jugé auparavant dans un de ces dossiers. Donc toute la question est : aviez vous été jugé dans un de ces dossiers lorsque vous avez été contrôlé dernièrement en scooter? Si oui, alors vous êtes en récidive et oui le permis va être annulé automatiquement même si c'était avec un scooter 50cm3.
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